Modification temps de travail

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez commencé le 15 décembre 2022. Avez-vous demandé à l'employeur à ce que votre période d'essai soit renouvelée ? Si vous n'avez rien demandé, alors l'employeur n'a pas la possibilité de renouveler à lui tout seul la période d'essai. Il faut obligatoirement que ce soit le salarié ET l'employeur qui demande chacun à ce que cela soit renouvelée.

Partant du principe que vous n'avez pas fait de demande de renouvellement, alors en date du 7 mars 2023 vous n'êtes plus sujet à la clause de période d'essai. Celle-ci ne vous est plus applicable.

Le nombre d'heure d'un contrat fait parti des éléments essentiels au contrat que l'employeur n'est pas en droit de modifier sans l'accord du salarié. En cas de refus de modification du salarié, alors l'employeur ne peut pas faire de modification.

Néanmoins, si l'origine de la demande de modification du contrat de travail par l'employeur est économique, alors l'employeur doit suivre la procédure du licenciement économique.

En cas de rupture abusive (non respect ou détournement des procédures), alors vous avez toutes possibilités de saisir le conseil des Prud'hommes.

Vous lui envoyez par LRAR le refus de sa demande en mettant en copie l'inspection du travail et le conseil des Prud'hommes. Vous rappellerez dans ce courrier sa position (propos daté ou citation de mail/écrit de sa part), votre réponse et lui expliquerait la conséquence en cas d'un agissement de sa part.

Vous observez la réaction de sa part, il se calme tant mieux vous restez à 35 heures.

Sinon, il vous dégage et c'est déjà son intention visiblement. En cas de licenciement, voyez quelle position il tient : licenciement ou rupture de la période d'essai. En cas de démission pendant le préavis de licenciement, vous lui demandez de vous communiquer la date du préavis lors du courrier que vous remettrez. Comment cela en cas d'erreur dans le calcul des jours, vous en êtes pas responsable.

CB

Bonjour,

Un grand merci pour toutes ces précisions.

Concernant la période d'essai je n'étais pas au courant qu'elle n'était reconductible qu'en cas d'accord des 2 parties.

Lors de la signature de mon contrat l'employeur m'a juste dit que la période d'essai était de 2 mois et qu'il la reconduisait de 2 mois directement car il en avait le droit. C'est indiqué dans mon contrat de travail que la durée est de 4 mois (2 mois + 2 mois reconductible) que j'ai bien entendu signé lorsque j'ai démarré cet emploi. Je ne savais pas que j'avais mon mot à dire sur la reconduction.

Je suppose que dans mon cas je n'ai pas réellement de recours, je ne vois pas comment je pourrais justifier mon ignorance à ce sujet et mon employeur peut très bien affirmer qu'il m'a informé de cela lors de la signature du contrat de travail.

Donc étant toujours dans la période d'essai, même si je refuse de modifier mon temps de travail, il peut tout simplement mettre fin à mon contrat sans problème.

Je sais qu'il veut me faire partir d'ici 3 semaines, connaissez vous le délai du préavis, si je décide de rompre de mon côté ? J'ai déjà démarré des recherches d'emplois et j'aimerais savoir si je peux être disponible rapidement ou si vraiment je dois considérer une disponibilité à la fin du mois.

Merci