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Qui paie la taxe foncière ?

Aute2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - 1 mars 2023 à 18:01
 roudoudou22 - 2 mars 2023 à 21:02

Bonjour, je suis nue-propriétaire de la maison de mes parents qui sont usufruitiers jusqu'à leur décès. Ils sont très âgés et j'envisage avec mon mari futur retraité et notre fille étudiante de nous installer chez eux pour leur permettre une fin de vie heureuse. Nous serons logés à titre gratuit car nous apporterons à mes parents aide et assistance en plus des aides à domicile dont ma mère dépendante GIR2 bénéficie. Concernant les impôts, qui va payer la taxe foncière ( mes parents sont assujettis) ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
1 mars 2023 à 19:18

Bonjour

si vos parents paient actuellement la taxe foncière ; c'est prévu dans l'acte lorsqu'ils vous ont fait la donation ; donc aucun changement jusqu'à leur décès
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Réponse 2 / 2
roudoudou22
2 mars 2023 à 21:02

qui va payer la taxe foncière

A Cette charge incombe à vos parents en tant que redevables légaux de cet impôt.

Maintenant si vous la payez à leur place, personne ne vous en voudra.
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