Problème résilation mutuelle APICIL

Bonjour

Si votre contrat avait moins d'un an vous ne pouvez résilier qu'après la première année .

Ensuite vous résiliez quand vous le souhaitez, et dans les articles de Loi il n'est fait mention que d'un délai de 30 jours pour rendre la résiliation effective ( et pas 2 mois comme certaines mutuelles tentent de le faire croire, ou qui trichent en parlant de 30 jours à compter de la réception du courrier )

Mais votre histoire est bizarre : si CCMO a envoyé le courrier en novembre, les délais pour résilier au 31 janvier étaient largement suffisants , donc vérifier que CCMO a bien envoyé un courrier comme celui ci dessous

Pour éviter les chevauchements , les mutuelles ont mis en place la Résiliation Infra Annuelle de contrat ( RIA) , la CCMO a certainement envoyé un recommandé à APICIL avec la date de fin de contrat chez Apicil et la nouvelle date chez eux

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Aussi, en application des articles L.113-15-2 du Code des assurances / L.932-12-1 ou L932-21-2 du Code de la sécurité sociale / L.221-10-2 du Code de la mutualité, nous vous demandons de bien vouloir résilier le contrat référencé ci-après, à compter du 31 janvier  2023 à 23 h 59 :

Nous vous vous rappelons que nous sommes tenus de nous assurer de la continuité de la couverture du souscripteur, durant l’opération de résiliation.

En conséquence, le nouveau contrat de complémentaire santé prendra effet le lendemain, soit le 1 er février 2023 à 00h00. À compter de cette date Monsieur xxxxx  sera assurée auprès dde xxxxxx  (mentions légales en pied de page).