Prime carburant et véhicule "VASP"

quand on change la destination d'un véhicule ( modification ) il faut passer par la DREAL pour valider les modifications et changer la carte grise

voir ici

https://www.carte-grise.org/reception.htm

Qu’est-ce que la réception à titre isolé d’un véhicule ?

Lorsqu’un véhicule ne dispose pas d’un numéro de réception CE, pour pouvoir obtenir une carte grise en France, son propriétaire doit alors effectuer une demande de réception à titre isolé RTI. Également appelée réception individuelle, la RTI concerne notamment les véhicules importés depuis des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne. Après l’achat à l’étranger et l’importation d’une voiture, quand celle-ci provient d’un pays hors UE, son propriétaire doit alors effectuer une demande de réception à titre isolé avant de pouvoir effectuer sa demande de carte grise voiture importée.

La demande de RTI consiste également à homologuer le véhicule en question et se fait généralement auprès de la DREAL, mais pour la région Île-de-France, elle s’effectue auprès de la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports). Pour les DROM-COM (ex-DOM-TOM), elle s’effectue auprès de la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Parmi la liste des documents à fournir nécessaires à la demande de RTI, il existe entre autres la facture d’achat du véhicule ou son certificat de cession, ou encore sa carte grise délivrée à l’étranger, etc.

D’un autre côté, sachez que les véhicules déjà immatriculés, mais ayant fait l’objet de modifications techniques sont aussi concernés par la réception à titre isolé RTI. Il peut par exemple s’agir d’un bridage ou d’un débridage de motocyclette, d’une modification du nombre de places assises, d’un changement du PTAC d’un véhicule, d’un changement de moteur ou de type de carburant comme le bio éthanol E85, ou encore d’une transformation de camionnette en food-truck, etc.

En effet, ces types de modifications techniques majeures doivent être mises à jour sur la carte grise du véhicule concerné et cette démarche n’est possible qu’une fois la demande de réception à titre isolée validée. La demande de RTI pour une transformation véhicule s’effectue également auprès de la DREAL, de la DRIEAT ou de la DEAL. Il est aussi possible de faire une demande de RTI pour les machines agricoles et véhicules spéciaux n’ayant pas fait l’objet d’une réception nationale.