Comment porter plainte contre une association

" une association sportive qui refuse de reprendre mon fils "  : pour quelle raison ?

" à faire des faux documents " : quels faux documents ?

" Pour aucune raison valable " : pourquoi décidez vous toute seule que les raisons avancées par l'association ne sont pas valables ?

" que nous avons obtenu pour certaines raisons ". : mais une fois encore quelles raisons ?
À force de parler par énigmes, il est clair que vous n'aurez aucune réponse précise ici, puisque vous ne donnez pas les éléments pour qu'on puisse tenter de construire un argumentaire juridique.

Au-delà, il faudra, si vous voulez assigner cette association au tribunal civil, prouver que :
- votre fils n'a pas quitté l'association de son plein gré ou du vôtre
- vous avez retiré votre fils de cette association pour une raison juridiquement valable
- vous n'avez pas perçu le remboursement intégral de la cotisation versée
- l’association a l'obligation légale d'inscrire tout le monde et ne peut refuser aucun candidat.

Par ailleurs, puisque selon ce que vous dites ci-dessus, la clôture des inscriptions est au 31.10.23, vous pouvez toujours encore, en effet, exiger que votre fils soit inscrit jusqu'à cette date.

Enfin, si vous décidez d'assigner cette association pour .... un motif juridique que votre avocat devra encore définir, il vous suffit de vous adresser au tribunal judiciaire de votre secteur et compléter le dossier correspondant.

 


 

Commencez par signaler la chose avec tous les détails objectifs, par courrier postal recommandé, à la délégation départementale Jeunesse&Sports en leur demandant d'interventir.

Au-delà, il faudra, si vous voulez assigner cette association au tribunal civil, prouver que :
- votre fils n'a pas quitté l'association de son plein gré ou du vôtre
- vous avez retiré votre fils de cette association pour une raison juridiquement valable
- vous n'avez pas perçu le remboursement intégral de la cotisation versée
- l’association a l'obligation légale d'inscrire tout le monde et ne peut refuser aucun candidat à l'adhésion
- vous avez subi un préjudice réel.

Si vous décidez d'assigner cette association pour .... un motif juridique que votre avocat devra encore définir, il vous suffit de vous adresser au tribunal judiciaire de votre secteur et compléter le dossier correspondant.

Enfin, au-delà de toutes ces considérations objectives, posez-vous la question si pour une saison se terminant dans quatre mois il est bien raisonnable de vouloir payer une cotisation complète d'autant que les relations entre votre fils et le reste des membres devrait être assez "particulière" si vous arriviez à vos fins.
Mais ça, ça reste de votre appréciation personnelle....

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai déjà rencontré la délégation départementale jeunesse et sport et ils ont tous les documents que j'ai pu rassembler. La fédération de natation est aussi au courant.

Après je le fais car les co-équipiers de mon fils réclament son retour ainsi que son entraîneur.

Cela fait plus de 7 ans que mon fils fait ce sport et il n'a pas envie de l'arrêter complètement et il est épanoui en le pratiquant.

Cordialement.

"l n'a pas envie de l'arrêter complètement et il est épanoui en le pratiquant." : parfait.
Sauf que ce n'est pas un élément qui pourrait être retenu lors de la procédure judiciaire que vous envisagez.

" les co-équipiers de mon fils réclament son retour ainsi que son entraîneur " : ça n'a pas l'air d'être sufffisant pour que la direction du club change d'avis, si toutefois ces "réclamations" lui ont été adressées.

Excusez-moi pour la date, c'est au 31 octobre 2022.

Je peux vous décrire exactement ce qui se passe avec cette association mais ça risque d'être long.

Il s'agit d'une association de natation/waterpolo/natation synchronisée.

Comme toutes les autres années au mois de septembre nous avons inscrit notre fils. Jusque-là là pas de problème. Or nous apprenons par voie de presse que le bassin extérieur de la piscine municipale va fermer pour les mois d'automne et d'hiver. Or pratiquement tous les cours se déroulent à l'extérieur. 

Nous essayons de contacter le club qui nous dit qu'il reviendra vers nous ultérieurement. Les jours passent, aucune nouvelle, on ne sait pas si les cours vont pouvoir être assurés, quel jour, à quelle heure... sachant qu'on pouvait demander un remboursement jusqu'au 31 octobre 2022. Donc c'est ce que nous avons fait.

Plus tard nous avons appris que le club a fait un communiqué la veille de la fermeture du bassin soit le 7 novembre et se font passer pour les victimes alors qu'ils savaient déjà depuis un bon moment que le bassin allait fermer.

Quelques semaines plus tard, notre fils a regretté d'avoir quitté le club même s'il y avait moins d'entraînements et de compétitions, donc j'ai demandé à le réinscrire et là ils ont refusé et m'ont envoyé un faux document où était inscrit "les inscriptions sont closes au 31 octobre 2022" après m'avoir mis des bâtons dans les roues pour la pré inscription sur internet.

Ce club a déjà un dossier au service jeunesse et sport et je leur ai transmis celui que j'ai constitué ce qui vient compléter le leur.

À ce jour, le club est toujours là en continuant ses magouilles.

Premièrement je ne vous permets pas de juger notre décision de demande de remboursement car vous ne savez pas tous les détails.

Deuxièmement c'est notre fils qui veut retourner faire son sport et malheureusement aucun autre club aux alentours ne propose de waterpolo car si cela ne tenait qu'à nous, il y a longtemps qu'il aurait quitté ce club.

Troisièmement je veux porter plainte contre un président qui se croit invincible et au dessus des lois, qui fait passer son équipe première avant l'intérêt des enfants, qui falsifie des documents pour arriver à ses fins et encore tout plein d'autres raisons que vous ignorez car vous ne connaissez pas l'affaire. 

Et NON notre fils n'a pas pris sa décision à la légère, il a seulement pensé à nous pour ne pas nous faire perdre une certaine somme d'argent vu que nous ne savions pas si le club allait pouvoir assurer tous ses cours.

Bonjour,

Pour un dépot de plainte, direction gendarmerie.