On a une pièce d'identité Français de mon grand père
RésoluBonjour,
J'ai la pièce d'identité Français de mon grand père ,est ce que mon père est la le droit pour demander la nationalité française ??
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4 réponses
11 févr. 2023 à 22:06
Votre pays est devenu indépendant en 1962.
Les papiers datant d'avant l'indépendance de l'Algérie n'ont plus aucune valeur.
11 févr. 2023 à 21:21
Bonjour,
De quand date cette pièce d'identité ?
Quelle est votre nationalité ?
La date de cette pièce d'identité 1950 et je suis de nationalité algérienne
J'ai posé la question juste pour mon père,je voulais savoir s'il a le droit c'est tout.
Modifié le 12 févr. 2023 à 11:07
Bonjour,
En complément pour votre père : https://oran.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite-francaise-a-l-independance-de-l-Algerie-2930
Extrait : Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est inscrit dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerais connaitre les démarches à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française
Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.
https://www.guichetdusavoir.org/FichesAstuces/voirFiche/4
Cdt