Règlement de la revalorisation annuelle du RFR

Question

Bonjour

En janvier 2023 j'ai eu la bonne surprise de passer au taux médian pour le calcul de la CSG  sur les revenus 2021  J'aimerais  savoir  si c'est une "obligation" du règlement de la SS d'indexer le RFR sur l'inflation. En effet le chiffre annoncé par l'insee est, il me semble 5,2% en moyenne pour  2022.

En somme,  le barême des différents revenus définissant le  taux de CSG devra t-il obligatoirement être relevé de 5,2% en janvier 2024 ? Ou bien, le gouvernement  peut il y déroger. ?  Étant donné que les retraites complémentaires ont été augmentées seulement en novembre, celles-ci ont augmenté sensiblement en dessous de l'inflation sur l'année. Dans cette perspective je devrais rester au  taux médian. ????

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

jee pee · Answer

Bonjour,

Pour la CSG sur les pensions de retraite, les seuils d’assujettissement ont été communiqués par le gouvernement fin 2022 : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/lettre_ministerielle_12122022.pdf

En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, les seuils d’assujettissement à la CSG et par renvoi à la CRDS, à la CASA et à la cotisation maladie sur les revenus de remplacement, sont revalorisés au 1erjanvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année.

Le tableau récapitulatif des seuils à retenir pour l’année 2023, revalorisés de l’inflation de 2021 s’établissant à +1,6 %, figure en annexe 2, pour la France métropolitaine et les collectivités d’outre-mer

Jeremy · Answer

Cette année 2023, on paye avec les revenus 2021...

Faisons confiance à nos intello technocrates...

jb0144 · Answer

J'ai fait une simulation sur le site "impôts gouv". Et j'ai donc le RFR qui y figure. Et si vraiment c'est respecté pour l'indexation sur le coût de la vie. : bonne nouvelle je devrais conserver le taux médian pour 2024. . La différence est suffisamment sensible sur nos revenus pour s'en inquiéter et le simuler. Voilà la raison.

Jeremy · Answer

Il est question de supprimer la tranche 8,3%...

jb0144 · Answer

Merci j'ai  vu ça.

Mais a priori c'est loin d'etre fait. On croise les doigts.

Bien cordialement.

Règlement de la revalorisation annuelle du RFR

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