Règlement de la revalorisation annuelle du RFR
jb0144 Messages postés 112 Statut Membre -
Bonjour
En janvier 2023 j'ai eu la bonne surprise de passer au taux médian pour le calcul de la CSG sur les revenus 2021 J'aimerais savoir si c'est une "obligation" du règlement de la SS d'indexer le RFR sur l'inflation. En effet le chiffre annoncé par l'insee est, il me semble 5,2% en moyenne pour 2022.
En somme, le barême des différents revenus définissant le taux de CSG devra t-il obligatoirement être relevé de 5,2% en janvier 2024 ? Ou bien, le gouvernement peut il y déroger. ? Étant donné que les retraites complémentaires ont été augmentées seulement en novembre, celles-ci ont augmenté sensiblement en dessous de l'inflation sur l'année. Dans cette perspective je devrais rester au taux médian. ????
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
Pour la CSG sur les pensions de retraite, les seuils d’assujettissement ont été communiqués par le gouvernement fin 2022 : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/lettre_ministerielle_12122022.pdf
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, les seuils d’assujettissement à la CSG et par renvoi à la CRDS, à la CASA et à la cotisation maladie sur les revenus de remplacement, sont revalorisés au 1erjanvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, constatée pour l'avant-dernière année.
Le tableau récapitulatif des seuils à retenir pour l’année 2023, revalorisés de l’inflation de 2021 s’établissant à +1,6 %, figure en annexe 2, pour la France métropolitaine et les collectivités d’outre-mer
J'ai fait une simulation sur le site "impôts gouv". Et j'ai donc le RFR qui y figure. Et si vraiment c'est respecté pour l'indexation sur le coût de la vie. : bonne nouvelle je devrais conserver le taux médian pour 2024. . La différence est suffisamment sensible sur nos revenus pour s'en inquiéter et le simuler. Voilà la raison.
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