Mise à pied à titre conservatoire et licenciement
kang74 Messages postés 5821 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 13 févr. 2023 à 13:29
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2 réponses
7 févr. 2023 à 11:40
Bonjour
La mise à pied conservatoire est un préalable à une procédure à sanction .
Il y a des chances donc que cette sanction soit un licenciement pour faute grave .
Dans ce là, la période de mise à pied n'est pas rémunérée, vous êtes licencié sans préavis et indemnités , mais vous aurez le droit aux allocations chômage .
Oui l'employeur est dans son droit de vous licencier pour faute grave, charge à vous de voir avec un avocat ou un défenseur syndical si dans le contexte une contestation est possible auprès du CPH .
Dans ce but gardez bien toute correspondance entre vous et l'employeur ( envellope et AR inclus), faites vous accompagner lors de l'entretien .
Une erreur sur la forme de la procédure bénèficie toujours à l'employé .
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai reçu un mail ce matin disant que j’étais licencié pour faute grave sans préavis sans rien à effet immédiat…
Je ne souhaite pas en rester là car l’entreprise est loin d’être irréprochable. Elle fait travailler sans déclarer les heures supplémentaires et sans respecter le temps de repos.
Je m’apprête donc à leur répondre dans ce sens afin de trouver un arrangement à l’amiable.
avez-vous des conseils à me donner?
d'autre part, il écrit dans le courrier de la mise à pied reçue par mail la semaine dernière qu’il serait envoyé en recommandé et je n’ai rien reçu…
Je veux trouver les moindres failles pour ne pas qu’ils s’en sortent si facilement. Que les choses se passent comme ça Après 9 ans de loyauté de sérieux et de présence dans les moments difficiles de l’entreprise, je suis écœuré…
merci pour autre aide, j’en ai vraiment besoin.
bonne journée
Cordialement
13 févr. 2023 à 13:29
Vous avez eu l'information de votre licenciement pour faute grave par mail : vous recevrez un LRAR en ce sens prenant en compte les délais postaux .
Cela ne sert à rien de répondre,vous avez eu l'entretien pour celà, :vous pourrez contester votre licenciement devant le CPH sachant quand même que pour un licenciement pour faute c'est surtout la faute qu'il faut contester et que pour le reste il faut prouver vos dires .
Gardez bien tous les courriers pour faire évaluer le formalisme de la procédure, qui , s'in n'est pas respecté vous permet de contester moins subjectivement les choses pour avoir droit à des indemnités ( mais vous serez toujours licencié)
Un défenseur syndical ou un avocat serait utile pour vous guider : il faut connaître la procédure, ses étapes, ses délais et surtout le droit pour que ce soit efficace .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2023 à 16:34
Bonjour,
Tout d’abord je vous remercie pour votre retour.
J’ai donc été à la convocation, comme indiqué sur le document reçu et c’était pour assister à une vision avec mon directeur. J’ai du faire 40km (au prix de l’essence et au vu de ma situation) pour que l’on me demande simplement ma version des faits… rien de plus. Ça a pris 15 minutes maximum!
Ils n’ont pris encore aucune décision sur mon sort et la mise à pied continue…
J'ai un crédit à payer, une famille à nourrir, crèche, et autres frais conséquents… comment vais-je m’en sortir? Je comprends que j’ai fait une erreur, que l’on me sanctionne, que l’on me licencie mais comment peut-on laisser les gens sans revenus, sans ne rien savoir plusieurs jours voir semaines?
Je ne peux même pas travailler…
savez-vous si j’ai un recours possible?
Je vous remercie d’avance,
Bien cordialement
11 févr. 2023 à 16:43
La procédure doit respecter certains délais : il semble que ce soit allé relativement vite et c'est tout à fait normal que ce ne soit pas à l’issue de l'entretien qu'ils décident d'une sanction .
Si vraiment la sanction tarde à être prise, vous pourrez aller voir un syndicat pour savoir ce qu'il pense du dossier .
11 févr. 2023 à 16:44
Il a un mois pour vous licencier à partir de la date de l'entretien et aucun recours