Litige Pole Emploi

Amoin1407 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 24 janv. 2023 à 18:32
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 janv. 2023 à 14:30

Bonjour,

Jai été  reconnu comme travailleur  handicapée, par la MDPH qui ma ouvert le droit à une formation rémunérant. 

Cette formation assistante comptable de 20 mois au CRP JP Timbaud ,Montreuil (93)

Jai été payer par ASP durant ces 20 mois .

  j'ai reçu de  la part de AREF une somme que Jai rendu  à Pole Emploi pensant que c'était une erreur de leur part ,

Il se trouve que ce n'était pas une erreur , puisque Pole Emploi ma déduit 279 jours correspondant à mes droit restant  

m'expliquant que la formation en CRP  était payante. 

 IL se trouve que après renseignement  auprès de l'organisme de formation rien ne devais être amputable sur mes droit restante

Ne sachant plus quoi faire pour être entendu.

Je viens vers vous solliciter votre aides , afin de récupérer ce qui mais du

Je vous pris de recevoir mes salutations distinguées.

pourriez vous m'aider à comprendre  

cordialement

4 réponses

Bonjour Amoin1407

Lorsque vous indiquez :

"Ne sachant plus quoi faire pour être entendu"

contacter au plus vite votre conseiller pôle emploi  afin qu’il puisse régulariser votre situation. . 

Cordialement,

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Amoin1407 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023
24 janv. 2023 à 20:03

Bonsoir Karine7755

Merci pour votre réponse

J'ai déjà écrit à la conseillère ainsi que le médiateur,il ne veulent rien entendre

Il me disent que la formation CRP reconnues travailleur handicapé en reconversion professionnelle est payantes

Cordialement 

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Bonjour Amoin1407

Vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite par un avocat.

cf. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministère chargé de la justice).

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.

- Point-justice

- Mairie ou tribunal

- Syndicat

- Barreau des avocats 




 Cordialement

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Karine7755

Merci infiniment pour votre aide

Cordialement 

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Bonjour Amoin1407,

Bonne chance dans votre démarche.

Cordialement,

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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
27 janv. 2023 à 14:30

Bonjour,

Il faut dissocier le financement de la formation et la rémunération pendant la formation.

Qui a financé (et payé) la formation ?

Vous avez été rémunéré par l' ASP au titre de stagiaire de la formation professionnelle et par erreur, Pôle Emploi vous aurait versé également l'AREF (et cette somme perçue correspondait bien à 279 jours d'allocations ? quel était le détail de la somme versée ? elle n'a pas été versée en une seule fois ? c'était bien 279 jours d'allocations versées par 30 ou 31 chaque mois ?).

Si vous avez redonné cette somme à Pôle Emploi (déduite de vos droits restants), eux à qui ont-ils donné cette somme pour ne pas la réimputer à vos droits ? Vous avez bien expliqué à Pôle Emploi que vous leur avez remboursé cette somme qu'ils vous avaient versée au titre de l'AREF car vous perceviez, via l'ASP, la rémunération stagiaire formation professionnelle (RSFP). Normalement, on fait le choix en début de formation et si on choisit la RSFP, on informe Pôle Emploi afin qu'ils ne procèdent pas au versement de l' AREF.

Si vous avez eu un versement de 279 jours au titre de l'AREF, vous avez du avoir des avis de situation. Faites un courrier recommandé AR à Pôle Emploi avec copies des sommes qui vous ont été versées et justificatif de la somme remboursée et demandez que ces allocations remboursées soient remises dans votre solde de droits restants. L'AREF ne sert pas au financement de la formation...

Cdt

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