RSA

Naila - 19 janv. 2023 à 12:24
 Non - 19 janv. 2023 à 17:40

Bonjour,

Je suis une mère d’un enfant sans activité  en couple je touche le RSA depuis 4 ans maintenant quand j’ai fait le dépôt de dossier ils m’ont dit que mon marié n’a pas le droit de RSA car il faut avoir un titre de séjour moins de 5 ans. Jusqu’à 2021 il a commencé de travailler de somme de 2600€ en cette année. Donc comme les années d’avant où on était sans activité j’ai déclaré les revenus trimestriels à 0. Mais je ne savais pas qu’il fallait déclaré ça c’est mon conseiller de projet d’insertion qui m’a expliqué ça, donc je ne sais pas quoi faire, est-ce que le CAF va me considérer comme fraude? J’avais aucune idée sur ça, je suis paniquée, je sais pas comment réagir pour résoudre ce problème. Merci d’avance pour vos réponses. 

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2 réponses

Pourquoi cet enfant est il sans activité? Quel âge a t'il?

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Non c’est moi la mère qui est sans activité, mon enfant a 3 ans. 

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Bonjour,

Prévenez la Caf de votre erreur en réalisant au besoin des DTR rectificatives. Expliquez que vous ne saviez pas.

Vous devriez avoir un indu. Normal.

Si amende, contestez. Opposé le droit l'erreur et le fait que c'est vous qui prévenez.

Après, vous pourrez toujours demander une remise de dette. Bonne foi et précarité.

Peu de chances qu'elle aboutisse, mais sait-on jamais.

Cordialement, 

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