Prime ancienneté et assiduité
kang74 Messages postés 7250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Certaines personnes travaillant dans la même société que moi ont perçues un prime d'assiduité et d'ancienneté. Je n'ai pas connaissance d'un accord de branche ou d'entreprise faisant mention de versement de prime que pour une catégorie. Pouvez-vous m'aider dans mes recherches?
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour
On peut éventuellement vérifier dans la convention collective si vous l'a donnée .
Mais pour ce qui est des accords d'entreprise , il faut voir avec les élus du CSE ou le délégué syndical .
Il est légal de décider que les conditions d'octroi d'une prime ou d'une autre ne concerne qu'une partie des salariés, par rapport à leurs fonction, leur statut etc ...
Dans que c'est défini .