Prime ancienneté et assiduité
vivi
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16 janv. 2023 à 15:57
kang74 Messages postés 4774 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 janv. 2023 à 08:49
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kang74
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17 janv. 2023 à 08:49
17 janv. 2023 à 08:49
Bonjour
On peut éventuellement vérifier dans la convention collective si vous l'a donnée .
Mais pour ce qui est des accords d'entreprise , il faut voir avec les élus du CSE ou le délégué syndical .
Il est légal de décider que les conditions d'octroi d'une prime ou d'une autre ne concerne qu'une partie des salariés, par rapport à leurs fonction, leur statut etc ...
Dans que c'est défini .
La législation juridique et financière évolue en permanence...