A voir également:
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BmV
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Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 juin 2024
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15 janv. 2023 à 17:21
15 janv. 2023 à 17:21
Un adhérent bénévole, par définition, ne peut toucher aucune rémunération, sauf éventuellement, si les statuts le prévoient, une défraiement pour des déplacements ou missions accomplies dans l'intérêt de l’association, sur ordre du président (essence, péage, repas, etc.)
Pour d'autres cas de figure, il faut qu'il y ait un contrat de travail (la personne est salariée de l'association) ou une facture (la personne a effectué une prestation pour l'association).
Adhérent ou pas.
Il s'agit là des configurations les plus répandues ; si la vôtre est différente, merci de préciser.