Association rémunération adhérent

patrickm - 15 janv. 2023 à 14:17
 Patrickm - 16 janv. 2023 à 09:37

Bonjour,

Une association 1901 - reconnue d'intérêt général à caractère social peut elle rémunérer, pour ses prestations professionnelles

1) un adhérent non bénévole

2) un adhérent bénévole

Merci pour votre réponse  -Cordialement

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2 réponses

BmV Messages postés 90831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 18 193
15 janv. 2023 à 17:21

Un adhérent bénévole, par définition, ne peut toucher aucune rémunération, sauf éventuellement, si les statuts le prévoient, une défraiement pour des déplacements ou missions accomplies dans l'intérêt de l’association, sur ordre du président (essence, péage, repas, etc.)

Pour d'autres cas de figure, il faut qu'il y ait un contrat de travail (la personne est salariée de l'association) ou une facture (la personne a effectué une prestation pour l'association).
Adhérent ou pas.

Il s'agit là des configurations les plus répandues ; si la vôtre est différente, merci de préciser.


 

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Tous les remerciements pour la rapidité de votre réponse 

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