Taxe foncière maison découpé en plusieurs appartements
Jeremy -
Bonjour,
je viens de découvrir sur l’espace en ligne des impôts dans la catégorie "biens immobiliers" que ma maison est découpé en plusieurs appartements. Je suis propriétaire de cette ancienne maison depuis quelques années. Les surfaces semblent correspondre, j'ai plutôt intérêt à demander une correction ou laisser dans l'état ?
Merci pour votre avis
Bonne journée :)
3 réponses
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Si votre maison a fait l'objet d'un découpage en lots, bien que vous soyez propriétaire de la totalité des lots, il n'est pas possible de les, regrouper en 1 seul sans un acte notarié.
Les biens taxés à la TF (ou TH) doivent correspondre à leur description telle qu'elle figure au cadastre et leur publication au Service de la Publicité Foncière.
Vérifiez ce qui est noté dans votre acte d'acquisition.
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Plusieurs appartements sont taxés plus cher qu'une seule maison pour la taxe foncière.
Vous n'avez jamais remarqué cela sur votre taxe d'habitation, tout en bas au verso où est inscrit le détail des locaux, par exemple ?
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