Podcast
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 janv. 2023 à 16:13
3 réponses
Modifié le 11 janv. 2023 à 22:07
Effectivement je ne comprenais pas bien : un podcast est un contenu audio numérique.
Vous devez parler d'un arceau ou barrière de blocage de place de parking. Matériel de marque Stop Park peut être.
PS : je déplace la discussion vers le forum Louer un logement
11 janv. 2023 à 16:25
Bonjour,
La question devrait être précisée.
Bailleur de quoi ? Forum automobile ? Podcast dans quel but ?
Bonjour
C est un bailleur logement LOGIREP
C est un parking on a des places attribué et le bailleur a fait mettre des podcasts sur chaque emplacement alors qu on a pas demandé et veux nous faire payé 20€ tout les mois que peut -on faire parce se qu on a pas de syndicat .
11 janv. 2023 à 22:45
bonjour,
il doit s'agir d'arceaux de STOP-CAR..... (et pas de "podcast" !)
cdt
12 janv. 2023 à 12:41
Merci pour l info le bailleur appelle cela un podcsat
Cdt
Modifié le 12 janv. 2023 à 16:17
JeePee a raison, on dit plutôt STOP PARK (que stop-car), du diminutif 'francisé' du nom de la marque Stop Parking...
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Pour répondre à votre question :
NON, un bailleur n'est pas en droit de modifier unilatéralement un contrat de location : c'est bien spécifié dans cet article 1723 du Code civil, applicable à tous les bailleurs (qu'ils soient privés, sociaux ou sociaux indépendants comme LogiRep) :
<< Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >>
Le contrat initial d'un locataire ne se refait jamais : si besoin de modification, ça se fait par "avenant au bail" et pour qu'un avenant soit valable il doit obligatoirement être signé des 2 parties prenantes (= bailleur ET locataire) ET être annexé audit contrat : vous avez donc la possibilité de refuser de donner votre accord en refusant de signer [ou en refusant de payer ce supplément de 20€ mensuels puisque la procédure n'a pas été respectée (art 1723 du Code civil et pas de demande d'avenant)].
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[Un bailleur privé, si son locataire refusait de signer un tel avenant, pourrait déduire ces frais d'achat et d'installation de ses revenus fonciers (mais ne pourrait pas demander des charges mensuelles supplémentaires aux conditions du contrat initial sans avoir obtenu au préalable la signature de son locataire sur un avenant à annexer au contrat), ... pour les autres bailleurs (sociaux ou sociaux indépendant comme LogiRep), je ne sais pas... mais le problème n'est pas là !]
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En attendant des réponses des pros de ce forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...