Inapte au travail

Bonjour

Vous amènerez le compte rendu de vos examens médicaux et la médecine du travail décidera si vous êtes apte ou pas à reprendre, et à quelles conditions .

Si vous n'êtes pas apte vous serez licencié pour inaptitude .

Ce n'est pas vous qui vous met en arret , c'est le medecin s'il le juge légitime .

Donc si vous n'êtes pas remis, ou traité, si votre medecin estime que vous devez resté en arrêt , autant le rester .

Dans des cas comme le vôtre, il vaut toujours mieux organiser une visite de pré-reprise, à votre initiative, pendant l'arret de travail pour justement anticiper la décision du medecin du travail .

En faite j était en arrêt jusqu'à vendredi et jeudi j ai reçu ma convocation de visite de reprise sans même que mon employeur me contact savoir si ma santé c était améliorer ou pas alors que je devait appeller la medecine du travail pour une visite de près reprise j ai donc appeller la médecine et qui m'a dit qu on ferait les 2 visite en même temps chose que j'ai pas compris à ce jours je vais toujours chez mon kines car j'ai une entorse lombaire je c est plus quoi faire surtout que mon kines me dit qu il y a une risque d accident de travail aussi non je verrais demain 

Bonjour,

A priori vous ne souhaitez pas de conseils (et pour autant la visite de pré-reprise est bien importante afin justement de préparer la visite de reprise ...) et concernant : alors que je devait appeller la medecine du travail pour une visite de près reprise j ai donc appeller la médecine et qui m'a dit qu on ferait les 2 visite en même temps : non cela ne sera pas une visite de pré-reprise et de reprise. Cela sera une visite de reprise à partir du moment où vous n'êtes plus en arrêt avec la possibilité d'être prononcé inapte à votre poste en une seule visite si le médecin de travail juge que cela doit être ainsi (sous réserves de certaines obligations préalables en théorie !)

Donc pour répondre à votre seule interrogation, si le médecin du travail émet un avis d'inaptitude tout dépendra s'il y a cette mention ou non : "que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (dans ce cas, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié sans rechercher un reclassement"

- mention expresse : l'employeur n'a pas l'obligation de chercher un poste de reclassement en adéquation avec les préconisations du médecin du travail et peut suivre la procédure pour un éventuel licenciement;

- pas de mention expresse : l'employeur doit chercher de façon loyale un poste de reclassement en adéquation avec les préconisations du médecin du travail.

Ensuite, voici l'obligation de l'employeur à défaut de reclassement ou de licenciement à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail   :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071

Article L1226-4

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.

Pendant ce mois (si pas de licenciement auparavant), vous n'êtes pas rémunéré et vous ne pouvez pas travailler (en partant du principe qu'il s'agit d'une inaptitude non professionnelle c'est à dire non liée même partiellement à un accident de travail ou maladie pro - est ce le cas ?)

Pour finir un peu de lecture :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

Cdt