Convention parentale

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quand envoyer une convention parentale ?

Je m'explique, nous avons pris la décision de nous séparer et comme nous somme en bon terme nous avons fait une convention parentale. Mais actuellement nous habitons encore dans le même logement. Nous somme tout les deux a la recherche d'un nouvel endroit ou vivre mais n'avons pas encore trouver.

Pour nos futur choix, je vais changer de ville d'habitation, donc nous avons choisi que je garderais la garde et lui viendrais lui rendre visite et l'hébergerais quand cela sera possible.

Pouvons nous envoyer le document avec notre adresse actuel ou cela rendrais t'il le document non valable ? vu que dans le document je garde notre fille et lui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement ....

J'espère m'être fait comprendre.

Merci d'avance pour vos réponse et bonne journée.

Charlotte

kang74 · Answer

Bonjour

Votre convention parentale n'aura aucun effet si vous ne la faites pas homologuer par un juge .

Et pour qu'elle puisse être homologuée par un juge il faut donner un cadre de droits pour l'autre parent bien défini, qui sera un minimum , si vous n'êtes plus, justement, d'accord .

Si vous êtes d'accord et toujours en bon terme, rien n’empêchera le rythme actuel .

Le juge homologue une situation qui existe le jour de l'audience : si vous habitez ensemble , on peut pas dire que vous avez la résidence habituelle ( lui aussi l'a ), comme on ne peut pas évaluer si les droits des parents sont respectés si on n'a pas l'adresse et la distance entre les deux domiciles .

Enfin vous ne parlez pas de pension alimentaire .

Un juge ne peut pas homologuer contraire au droit : faites une convention parentale classique ou aménagé ( exemple votre ex vous envoie un planning 15 jours à l'avance pour exercer ses droits les week end et Mercredi et 1 mois avant pour les vacances), décidez d'une pension alimentaire et attendez d'avoir un logement et donc une adresse pour le faire .

Un jugement, cela servira, justement, quand vous ne serez plus d'accord .

Il faut que ce soit opposable aux tiers ( pour les pensions, pour l'exercice de ses droits) donc il faut que ce soit cadré .

Sinon, cela n'a aucun sens et ce n'est pas dans l'interet de l'enfant .

charlottelorcy · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse.

Alors oui je sais qu'il faut l'envoyer au juge, c'est justement l'objet de ma demande. Le quand ?

Après je n'ai pas détailler la convention en elle même. Nous avons crée cette convention justement dans cette idée qu'un jour peut-être nous ne le serons plus. Et qui permet a nous deux de profiter de notre fille tout en pensant a son bien être en fonction de son âge.

Les compensation financière ont aussi été vu entre nous pour le meilleur ni pour lui ni pour moi mais pour notre fille. Les trajets aussi on été notifier, vu qu'il faut les prendre en compte. Son âge, son rythme, son alimentation (allaitement), les deux famille, le travail de son papa (conducteur routier),....

Mais je prend donc en compte, pour répondre à ma question, qu'effectivement il faudra attendre nos nouvelle adresse sinon le document n'a pas de sens en soi.

Merci encore

charlottelorcy · Answer

On part plutôt sur ca en document : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58774

On a fait au mieux après on pense peut-être pas à tout. Et oui tout les acte de naissance, justificatif de domicile, ect

Merci d'avoir pris le temps

charlottelorcy · Answer

Du coup oui j'ai bien un document a joindre avec la convention mais c'est celui ci https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58771

charlottelorcy · Answer

Oui tout a fait ! Bon deja je me suis pas tromper c'est déjà ca.

et oui maintenant qu'on me le dit. Mais je voulais que les chose soi acté au plus vite.

Convention parentale

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