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4 réponses
24 déc. 2022 à 08:31
Bonjour
Du coup, sans rentrées, l'association n'a pas pu assumer ses mensualités
Ses mensualités de quoi ? L'association doit de l'argent ?
Je n'ai pas compris si vous étiez salarié de l'association ou trésorier .
Je n'ai pas compris non plus quel était le pouvoir légal de représentation de la présidente et pourquoi elle n'est plus en " capacité" ou si prêt et récupération du prêt avait fait l'objet d'une AG par rapport aux adhérents et d'une déclaration fiscale, donc .
De plus un contrat de pret a été effectué sous seing privé : entre vous et vous ?
Vous parlez de bénéficiaires ... mais pas d'adhérent .
En résumé des questions légitimes pourraient se poser pour une personne qui veut récupérer des fonds de l'association en son nom propre , en étant et le débiteur, et le créancier dans cette histoire .
C'est auprès de l'association qu'une action serait légitime puisque c'est elle qui doit vous rembourser .
Le mieux serait de faire le point avec un avocat, y a pas de délit évident, du moins du coté de la Banque postale, pour qu'une plainte puisse aboutir .
En résumé, j'ai plusieurs casquettes :
Adhérente,
- Trésorière dans le CA (avec mandat renouvelé à chaque AG de pouvoir effectuer toutes les opérations financières de l'association)
- Préteuse d'un capital à l'association (via un contrat sous seing privé)
Nota : L'association n'a pas pu rembourser ses mensualités, à cause des événements indiqués. Celle-ci accepte de restituer ce capital : Aucun conflit entre moi et l"'association !
Le problème est uniquement avec la banque - depuis 6 mois - qui ne cesse de faire obstacle aux transfert de capitaux entre l'association et moi.
24 déc. 2022 à 13:21
Ce qui ne répond pas à mes interrogations , qui sont aussi des interrogations légitimes de la banque .
Un prêt entre vous et ? ( l'association ne s'est pas déplacée chez le notaire) décidé en AG ( avec tous les adhérents donc) avec un objet décidé aussi en AG ( ?) : au final, elle a acheté le local ou bien ?
Un prêt qui ne sert qu'à déposer de l'argent sur un compte sur 5 ans , sans jamais servir, ni être remboursé par mensualités, ça n'a pas le sens de prêt
C'est un peu un des mécanismes possible pour blanchir de l'argent ...
En 2017, il n'y avait pas de Covid ...Et après je ne vois pas bien le rapport avec une association de bien être ( pas besoin de pass, de vaccin etc)
Le prêt a bien, évidemment fait l'objet d'une déclaration fiscale ? L'origine des fonds, est aussi clairement identifiable ?
Une restitution décidée en AG (?) mais qui ne peut être effectuée que par vous ... à vous parce que la présidente n'est pas en capacité , mais reste en place !!! ( une présidente ne sert pas qu' à signer et doit être en capacité de savoir ce qu'elle signe !!!)
Non le problème est avec l'association : vous ne pouvez pas avoir la casquette du créancier et du débiteur .
En tant que créancier vous faites en sorte que l'association s'engage à vous rembourser ce prêt si la décision a été validé en AG qu'il en soit ainsi.
Aucun conflit entre moi et l"'association !
Ben c'est certain qu'entre vous créancier et vous débiteur il y a pas de souci à craindre ...
Mais vous ne pouvez pas représenter l'association sur ce coup là sans nécessairement que tous les voyants passent au rouge : y a quand même d'autres membres dans cette association ?
Non le problème n'est pas la banque, qui a le devoir d'être vigilante par rapport à des transactions financières ...pour le moins confuses : le problème est la situation globale du prêt ( et peut être de l'origine des fonds) , de l' organisation de l'association, de ses membres .
Donc, que l'association ( pas vous) clarifie le dossier pour en passer par le médiateur ou la banque de France .
Je veux juste savoir comment toucher les instances hiérarchiques de LA BANQUE POSTALE, au-dessus des 2 services locaux qui bloquent ma restitution de fonds.
Tout le reste était juste pour expliquer comment on en est arrivé là
24 déc. 2022 à 13:31
Local ou pas ce n'est pas le problème , mais bon ...
En premier lieu, l'association ( pas vous) doit déposer une réclamation avec les pièces au service client ( lien et formulaire sur votre espace)
Puis si cela ne donne pas satisfaction :
Monsieur le Médiateur de La Banque Postale
115 rue de Sèvres
Case postale G 009
75275 PARIS CEDEX 06
Et ensuite, selon le problème vous irez voir un avocat .
Monsieur, Dés le début, j'ai essayé de mettre le maximum d'informations pour la compréhension claire du problème.
Je trouve navrant que vous preniez plaisir à complexifiez la situation, à installer le doute sans raisons, à divaguez dans tous les sens et à soupçonner des déviances quelconques de ma part...
Un forum est d'abord pour aider son prochain et il serait souhaitable de ne pas intervenir si l'on n'a pas cet objectif.
Ce qui peut être intéressant dans l'expérience que j'aborde c'est le sujet général de certaines banques qui se trouve comme excuse une législation de contrôle pour déborder vers une vraie dictature vous empêchant de disposer de ce qui vous appartient.
Mon exemple est juste caractéristique de ce qui peut arriver à chacun (puisque tout le monde possède un compte bancaire maintenant)....
Car monsieur, un client depuis 30 ans dans une banque "sociale" voire nationale, sait tout de votre vie privée, comme citoyen "basique", incapable de la moindre manoeuvre illégale...
Depuis la circulaire Européenne visant à fliquer les gens, les abus de pouvoir se multiplient, surtout vis à vis des honnêtes citoyens (dans l'impossibilité de cacher quoi que ce soit) ..... a qui l'on conseille - comme vous - d'utiliser un avocat ( gratuitement ?) pour s'en sortir.
Ce n'est pas à vous, monsieur, que je vais apprendre que les plus grands trafiquants financiers ne passe par les banques "citoyennes" et préfèrent les circuits "spécialisés", surtout pour recycler leurs flots d'espèces !!!
Alors quand, par exemple, LA BANQUE POSTALE se permet de fouiller dans l'origine de vos économies qu'elle a vu pourtant se constituer aux fils des décennies, on peut d'interroger sur la sincérité de son rôle, et pointer du doigt une limite franchie. Mais surtout pourquoi elle laisse certains de ses chéfaillons de services abuser de leur pouvoirs paralysants.
La Loi a bon dos, quand elle sert juste à laisser s'exprimer la paranoïa de certains.
On ne peut que vous souhaiter de subir ce type d'expérience - inadmissible dans un état dont la première devise est "Liberté"- puisque vous n'avez pas l'air de vraiment comprendre le fond du problème, beaucoup plus profond, et que parfois, malheureusement, "il faut avoir vécu pour comprendre".