Imposition location IR IS

Bonjour,

Il s'agit de deux déclarations différentes.

L'IS, Impôt sur les Sociétés concerne comme son nom l'indique la société (l'entreprise).

L'IR, Impôts sur les Revenus, concerne l'imposition des revenus des particuliers (individu, et non entreprise).

L'IS n'impacte par le revenu fiscale de référence car l'IS c'est pour les sociétés et le RFR c'est pour les individus.

CB

Bonjour, 

Il n'est pas facile de parler des différences IS, IR, dans le cadre d'une discussion de forum. 

Pour essayer de faire simple, disons que l'IS, concerne les sociétés et l'IR les particuliers.

Vous ne dites pas si votre interrogation concerne la location vide (revenus fonciers pour les particuliers) ou meublée (BIC).

Dans le cadre de l'IS, avec création préalable d'une structure sociétaire, la société doit déposer une liasse fiscale, régime réel, comme toute entreprise (liasse 2065 et tableaux 2033 et suivants en réel simplifié). La société paie l'IS, si elle est bénéficiaire et les associés ne paient l'IR (Flat tax) qu'en cas de distribution de dividendes. Dans ce schéma, il a personnalité juridique distincte entre la société et le(s) associés ou dirigeants.

Tant que la société ne distribue pas de dividendes, si elle décide de doter les réserves, ou de reporter à nouveau les résultats, le(s) associés ne sont pas personnellement impactés par l'impôt sur le revenu et donc au niveau de leur revenu fiscal de référence.

Restant à votre disposition, pour compléter l'information, si besoin,

Bien cordialement