Exonération de la plus value au sein d'une SCI

Bonjour, 

Si vous achetez votre résidence principale, via une SCI non soumise à l'IS, la cession de l'immeuble par la SCI est exonérée de plus-value, comme en cas de détention personnelle. Il est rappelé, si besoin était, que la SCI doit être constituée de 2 associés minimum, que la plus-value est imposable au nom de chaque associé présent à la date de la cession de l'immeuble, au prorata des parts détenues et que l'exonération attachée à la résidence principale s'applique à la part revenant à chaque associé, dans la mesure où il occupe gratuitement l'immeuble à titre principal.

Si l'associé occupant gratuitement l'immeuble de la SCI, à titre de résidence principale, cède ses parts dans la SCI, l'exonération attachée à la résidence principale s'applique à la plus-value éventuellement réalisée sur la cession des parts, à hauteur de la valeur de ce logement par rapport à la valeur globale de l'actif social. 

Les associés des sociétés IS ne bénéficient pas de l'exonération des plus-values attachée à la résidence principale. Si la SCI soumise à l' IS cède l'immeuble dont elle propriétaire, la cession est soumise à l'IS, au nom de la société. Si l'associé cède tout ou partie de ses parts, la cession relève du régime fiscal des plus-values mobilières et non du régime des plus-values immobilières des particuliers.

Cordialement