Ma conjointe a quitté son domicile pacsé garde d’enfant

Terne.32 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022 - Modifié le 14 déc. 2022 à 06:03
kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 déc. 2022 à 07:24

Bonjour,

Ma compagne a quitté le domicile de son ex conjoint samedi dernier pour venir emménager avec moi suite à la signature de rachat de part de la maison chez le notaire, elle pensait que le pacs avait également était dissous en même temps que la signature pour la maison mais ce n’était pas le cas donc elle a quitté le foyer encore pacsé. Ils ont un enfant d’à peine 5 ans il n’y a encore pas de jugement pour la garde car à la base cela devait être une semaine chacun selon l’arrangement entre eux deux sauf que le papa n’a pas apprécié le fait qu’elle refasse sa vie avec quelqu’un et se sert de l’enfant pour atteindre psychologiquement la maman il refuse de laisser le petit à sa mère refuse également de le voir. Il a dû déposer une main courante contre elle je pense pour justement avoir quitter le logement encore pacsé et va sûrement faire appel au JAF. La maman est dans tout ses états et le petit encore plus … Je connais parfaitement la maman elle n’avait pas l’intention d’abandonner son fils et elle est partie sans connaître les risques et c’est clairement impensable qu’elle puisse perdre la garde … merci à vous de me guider au mieux pour avant tout la rassurer pour le jugement et sur les démarches à faire je précise quand même que j’ai pris rdv avec un avocat spécialisé dans le domaine mais je veux la rassurer avant le rdv ça me déchire le coeur de la voir dans cet état et de savoir le petit sans sa maman. 

2 réponses

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
14 déc. 2022 à 06:24

bonjour,

Le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées :

donc, elle n'est pas votre "conjointe" : elle est votre petite copine/petite amie..., et lui, il n'est pas "son ex-conjoint" : il est encore - pour le moment - son partenaire de Pacs (et deviendra son ex-partenaire de Pacs quand ils auront dissous leur Pacs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620 )

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"Il a dû déposer une main courante contre elle je pense pour justement avoir quitter le logement encore pacsé et va sûrement faire appel au JAF."

Inutile de faire des suppositions. Et s'il fait appel au JAF ce sera parfait : il est essentiel qu'un droit de garde et de DVH soit fixé le plus rapidement possible.

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"La maman est dans tout ses états ..."

On peut le comprendre... (mais aussi, pourquoi est-elle partie sans son enfant ?)

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" ... et le petit encore plus …"

Qu'en savez-vous ? Vous l'avez vu depuis que sa mère a débarqué chez vous samedi dernier ?

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"elle n’avait pas l’intention d’abandonner son fils "

Désolée de le dire... mais c'est pourtant ce qu'elle a fait..................

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"elle est partie sans connaître les risques"

Est-elle partie sur un coup de tête ? Sous violences ?

Et vous, pourquoi ne pas lui avoir dit de suite de retourner immédiatement chez elle ? Elle aurait ainsi pu prétendre, pour - si besoin - justifier son absence, qu'elle avait eu, par exemple, juste besoin de prendre l'air un moment... ou qu'elle était allée acheter du pain ou des cigarettes... ou n'importe quoi d'autre...

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"c’est clairement impensable qu’elle puisse perdre la garde "

C'est le JAF qui statuera.

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Bon courage.


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Terne.32 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2022
14 déc. 2022 à 06:43

Merci pour votre réponse et vous prie de m’excuser sur les formules en effet il s’agit de ma compagne. 
 

la séparation était clair sauf pour lui évidemment qui ne voulait pas en finir avec sa relation, elle n’est pas parti sur un coup de tête c’était prévu il y a même un message de sa part ( son conjoint )  disant que le 10 ( jour qu’elle est parti ) l’arrangerai plus que le 17… ensuite il était convenu d’une semaine chacun pour la garde du petit arrangement à l’amiable mais c’était sans savoir qu’elle allait réellement partir et refaire sa vie avec quelqu’un d’autre donc suite à ça il a décider de faire ce qu’il est entrain de faire. 
J’ignorai comme elle que le pacs n’a pas été dissout je pensais également que tout avait été fait suite à la signature mais ce n’est pas le cas c’est pour cette raison que je n’y voyais aucun danger à partir sinon bien évidemment que je lui aurais conseillé de rester. 
Elle voulait à tout prix le prendre même le jour J seulement lui ne voulait rien entendre car elle partait donc ne lui a pas laisser prendre le petit. 
Pour le petit oui même la maman l’a vu avant qu’il se rende à l’école. 
merci à vous d’avoir prit le temps de me répondre. 

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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
14 déc. 2022 à 07:18

Et ils ne vous aient pas venus à l'esprit que c'est plus le fait que Mme emménage déjà chez vous qui dérange Mr qui a certainement peur des conséquences pour son fils ? 

Mme quitte un homme pour un autre. Elle aurait pu se prendre son propre logement mais elle a décidé de faire vivre son enfant avec son nouveau Jules, que l'enfant ne connaît peut-être même pas, alors qu'elle vient d'acter la séparation 2 minutes avant. ça ne démontre pas beaucoup de stabilité...

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kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 833
14 déc. 2022 à 07:24

Bonjour

Je suis désolée mais tant qu'on ne fait pas les démarches pour dissoudre le PACS , on sait qu'on reste pacsé , donc non rien n'a été clair si Monsieur découvre que c'est pour quelqu'un d'autre ( qu'elle n'a pas rencontré sur le trottoir à sa sortie de chez le notaire)

Elle peut d'ailleurs le faire , c'est indispensable si elle veut faire une requête au JAF .

C'est votre compagne, certes , m'enfin il est impossible de confondre la vente d'un bien avec la dissolution d'un pacs , vous n'étiez pas chez le notaire, elle si .

De plus, suivant la distance entre votre domicile et celui du père, cela risque d'être difficile de demander la garde alternée : celui qui s’éloigne et oblige l'enfant à changer ses repères n'est jamais bien vu .

L'avocat spécialisé elle en a besoin maintenant .

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