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Les frais d'huissier sont il a ma charge?

Jenni83 - 2 déc. 2022 à 18:41
Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 5 déc. 2022 à 15:28

Bonjour,

Mon syndic, a fait appel à un huissier pour le règlement des charges de copropriétés.

(soit disant comme j'ai déménagé, il n'avait plus mes coordonnées, que je n'aurais pas mis à jour.. Or j'ai un e-mail qui prouve que l'année dernière je leur donné mon adresse et mon numéro de téléphone !!)

sur ceux, ils ont fait appel à un huissier pour une sommation de payer.

J'ai payé, mais je n'ai pas réglé les frais d'huissier (115 € je crois), suis je dans mon droit (étant donné qu'ils avait toutes les infos pour me trouvé, et que c'est eux qui ont fait appel à l'huissier) ou faut il que je les règles, sans quoi j'aurais des problèmes ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
3 déc. 2022 à 11:56

Bonjour

Les frais d'huissier incombent au débiteur.
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Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 5 412
Modifié le 3 déc. 2022 à 12:24

.....UNIQUEMENT s'il existe une décision de justice

les frais de recouvrement de créances sont à la charge exclusive du créancier, sauf si ces frais concernent un acte que la loi a prescrit au créancier ou si ces frais ont été engagés par le créancier à la suite de la mauvaise foi du débiteur (par exemple, si un débiteur a émis un chèque sans provision, le créancier peut lui facturer les frais de recouvrement).

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Jenni83 > Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025
3 déc. 2022 à 23:52

Merci pour votre réponse, non il n'ya pas eu de décision de justice.. ou mauvaise foi de ma part ..

Mais si je ne paye pas, pensez vous qu'il puisse encore faire appel à un huissier pour payer ces premiers frais que je ne paie pas ??

Parce que la sinon je suis foutu ????????

PS elle vient de m'envoyer un recommander pour ces frais et a rajouté dessus les 6€ de la lrar ????????????????

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Ulysse5818 Messages postés 12535 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 5 412 > Jenni83
5 déc. 2022 à 15:28

Il faut relire le réglement de co-pro.

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