à ma charge ou pas pour les impôts ?

_armando Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022 - 26 nov. 2022 à 18:14
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 27 nov. 2022 à 13:17

Bonjour,
Depuis que j'ai demandé la garde de mon fils, en 2006 (refusée par le juge), je verse une pension à sa mère (décision du juge). Il a maintenant 26 ans, il est le plus souvent chez moi (les 5 jours de la semaine et environ un weekend sur deux), car il étudie dans ma ville ; et ce depuis septembre 2021. Avec l'accord de sa mère, je ne lui verse la pension que pendant l'été (il n'est pas avec moi pendant juillet et août) ; mais elle ne me verse rien du tout les 10 autres mois...
Puis-je le déclarer comme vivant avec moi pour les impôts ?

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7 réponses

Au niveau fiscal, il a +25ans, il doit faire sa propre déclaration de revenus.

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kang74 Messages postés 5815 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 889
26 nov. 2022 à 18:35

Bonjour

Depuis l'age de 18 ans l'enfant vit ou il veut, et se rattache auprès de qui il veut voire se déclare seul s'il le souhaite .

Et de toutes les manières on ne peut pas rattacher un enfant majeur de plus de 25 ans .

Je vous conseille de passer devant le JAF pour faire arreter la pension alimentaire car quelque soit votre accord, on n'est pas à l'abri qu'un jour la mère fasse appliquer le jugement et que vous lui deviez 5 ans de pension alimentaire .

S'il est encore étudiant mettez vous d'accord pour une prise en charge des frais à son benefice direct, sachant qu'il est peut être plus intéressant pour lui d'être officiellement à charge par jugement auprès de la mère pour les bourses ( et donc indirectement pour la prise en charges des frais restant par les parents)

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_armando Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022
26 nov. 2022 à 18:45

bonjour kang74 et merci pour votre réaction,
je ne comprends pas ce que signifie  "une prise en charge des frais à son benefice direct,"

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kang74 Messages postés 5815 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 889
26 nov. 2022 à 18:52

Transport, restauration scolaire,frais d' inscription, mutuelle, permis, forfait de téléphone etc

Les prises en charge possible sont vastes .

Ou vous pouvez, vous deux, décidez d'une pension alimentaire directement versé à votre enfant .

Mais j'insiste sur le fait que s'il est boursier, le fait d'avoir un jugement d'obligation alimentaire refletant la réalité peut faire qu'il n'ait plus les mêmes droits aux bourses ( voire plus de bourses du tout)

Tant qu'il est officiellement chez sa mère et que vous lui versez une pension , on ne prend que les revenus de sa mère ( et de son compagnon si elle est en couple) .

Si vous l'avez tous les deux à charge et qu'il n'y a plus de pension alimentaire, on prendra les deux revenus ( + ceux des éventuels compagnons).

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_armando Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022
26 nov. 2022 à 19:08

ah d'accord, mais il n'est pas boursier
on peut l'avoir tous les deux à charge ?

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kang74 Messages postés 5815 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 889
26 nov. 2022 à 19:46

Pour les impots il a plus de 25 ans personne ne l'a plus à charge .

Pour la CAF idem .

Après s'il n'est pas boursier vous faites arreter la pension alimentaire devant le jAF et vous pouvez décider d'une prise en charge de frais ou de PA directement auprès de votre fils en rapport avec vos revenus .

Vous pouvez même vous mettre d'accord avec votre ex et faire au prorata des revenus ( on ne fait pas 50/50 si vous n'avez pas les mêmes revenus)

Cela permettra à votre fils d'être autonome dans ses choix car à un moment ... il n'habitera ni chez l'un ni chez l'autre.

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_armando Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022
27 nov. 2022 à 02:05

Si je ne me trompa pas, et étant donné qu'il ne fait pas sa propre déclaration de revenus, cela signifie qu'il est rattaché d'une manière ou d'une autre à sa mère au niveau fiscal ? est-ce qu'elle en tire des avantages ?

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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
27 nov. 2022 à 10:51

Bonjour,

une réponse vous a déjà été donnée, passé 25 ans, toute personne doit faire sa propre déclaration de revenus, votre fils ne peut donc être à la charge de sa mère ni de vous-même.

Cordialement

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_armando Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2022
27 nov. 2022 à 12:11

ok doris33 ! je comprends vite mais faut m'expliquer longtemps :)
si je ne fais pas annuler la décision du juge, je dois verser la pension à sa mère tant qu'il n'est pas autonome, même s'il est peu chez elle ?

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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
27 nov. 2022 à 13:17

Une pension doit être calculée en fonction des revenus et des charges respectives des deux parents et bien-sûr de la durée de présence de l enfant ou dans votre cas de l adulte. Il n est pas normal que vous versiez une pension sur deux mois et que la mère ne verse rien. Demandez une modification de la pension via le juge des affaires familiales. Il est possible que vu l âge de votre enfant, le juge considère que ce dernier pourrait en partie devenir autonome. 

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