Abattement fiscal

Nanou74 - 26 nov. 2022 à 08:05
Nanou74660 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 - 26 nov. 2022 à 13:22

Bonjour,

Nous avons perdu nos parents, notre mère en 2012 et mon père 2022.

Mon père a racheté la maison familiale (du moins à racheté les parts de mon oncle en 1987) mes parents étaient déjà mariés. Sur l'acte de vente seul mon père apparaît mais le crédit ( dont je n'ai plus les documents) à été contracté à deux sur leur compte bancaire principal. Nous bénéficions de l'abattement de notre père, mais peut on du fait du crédit, demander l'abattement pour notre mère, sachant qu'il n'y a eu aucun contrat de mariage. 

Notre notaire n'est pas très réactive, nous rencontrons d'énormes soucis quant aux délais à respecter pour le règlement de la succession. 

Je vous remercie de votre attention 

Cordialement 

Aurore Claret 

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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 nov. 2022 à 09:41

Bonjour,

Y avait-il une donation au dernier vivant entre vos parents ?

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Nanou74660 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
26 nov. 2022 à 13:20

Je crois pas non en tout cas papa n'a pas fait de démarches lors du décès 

Merci pour votre réactivité en tout cas 

Salutions

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Bonjour

Vous avez bénéficié de l'abattement lors de la succession de votre mère en 2012.

Délai fiscal de la déclaration de succession de votre père : 6 mois.  

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Nanou74660 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
26 nov. 2022 à 13:22

Merci je me renseignerai dans ce cas si cela a été fait

Et merci de votre réponse rapide 

Salutations 

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Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
26 nov. 2022 à 09:55

Nous bénéficions de l'abattement de notre père, mais peut on du fait du crédit, demander l'abattement pour notre mère, sachant qu'il n'y a eu aucun contrat de mariage. 

Non. Un abattement est lié au lien de parenté entre un défunt et un héritier. C'est le seul élément à prendre en compte. 

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Nanou74660 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
26 nov. 2022 à 13:21

Merci pour vos informations et votre rapidité de reponse 

Salutations 

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