Carte d'identité perdue puis volée mais périmée...
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 nov. 2022 à 16:12
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1 réponse
15 nov. 2022 à 16:12
Le carte d'identité étant périmée avant son vol, il n'y a pas eu de déclaration de perte ou vol.
Ayant été dans une situation similaire, j'ai été bloqué au moment de refaire ma carte d'identité (plus exactement au moment de récupérer la nouvelle carte), et je me retrouve à devoir faire une déclaration de perte (payante) 10 ans après les faits.
Donc dans tous les cas, il faut faire la déclaration de perte/vol de votre CNI, même si périmée. Même si vous avez réussit à en obtenir une nouvelle (ce qui normalement n'est pas possible).
Pour le reste, le plus efficace pour contester des amendes en cas d'usurpation d'identité est généralement d'apporter la preuve de votre présence à un endroit rendent impossible votre verbalisation à l'endroit cité.