Chèque non débité..
Résolugitane2229 - 29 nov. 2022 à 11:39
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4 réponses
14 nov. 2022 à 00:30
Bonjour,
Il suffit d'adapter vos dépenses comme ci ce chèque avait été débité de votre compte. Ils ont 1 an et 8 jours depuis la date d'émission du chèque pour l'encaisser
14 nov. 2022 à 00:34
bonjour,
que vos chèques ne soient pas remis en banque de suite par les destinataires ne devrait avoir aucune conséquence sur vos comptes : considérez que vous ne disposez plus de l'argent des chèques que vous faites et donc ne dépensez pas plus d'argent que ce que votre solde vous permet.
Le destinataire d'un chèque a 1 an et 8 jours pour remettre ledit chèque en banque.
cdt.
14 nov. 2022 à 08:23
Bonjour,
Merci pour vos réponse à tout les 2, il me reste une toute petite dernières questions qui na rien à voir avec cette histoire la mes en cas de rejet de chèque si le destinataire du chèque fait appel à un huissier étant en AAH qui devras payer les frais ? ( je précise bien que la demande est purement informatif et na rien à voir avec l'entreprise mentionnée dans mon poste. Je ne c'est pas comment fonctionne la loi dans un cas de figure comme ça etant en AAH )
Merci
Nasu
Bonjour
En cas de rejet de chèque sur compte insuffisamment approvisionné, tous les frais seront à votre charge exclusive. Il n'existe aucun traitement de faveur pour une personne en AAH.
Afin d'éviter ce désagrément, il vous suffit de laisser un solde minimum sur votre compte = au montant du chèque émis, et ce jusqu'à l'encaissement du chèque.
28 nov. 2022 à 23:38
Bonjour,
Est tant donnée que personne ne shouaite apporter de réponse je cloture le sujet
encore merci.
Nasu