Calcul plus value vente terrain sans la maison

Claire - 10 nov. 2022 à 23:26
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 11 nov. 2022 à 21:14

Bonjour,

Nous aimerions vendre une partie du jardin pour en faire 2 lots, mais conserver la maison et un bout de terrain autour.

Comment se fait le calcul de la plus value réalisée sur la vente du terrain sachant que le terrain et la maison ont été achetés ensemble ?

Merci pour votre aide !

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 172
11 nov. 2022 à 21:14

Bonsoir, 

La plus-value brute sur la vente du terrain est égale à la différence entre le prix d'achat de la fraction de terrain cédé  et le prix de cession.

Si l'acte d'achat mentionne la répartition entre le prix du terrain et de la construction, le prorata effectué entre la surface cédée et la surface totale du terrain devra être appliqué au prix total d'achat du terrain.

Si l'acte ne fait pas mention de la répartition précitée, il faudra répartir le prix d'achat total de manière empirique, sous le contrôle de l'administration fiscale. Les notaires ou agents immobiliers de votre région pourront vous donner des méthodes d'estimation de la valeur du terrain, à la date d'achat (% du prix total, terrain et bâtiment inclus ou valeur au m² du terrain à la date d'achat, notamment).

Cordialement

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