Plus value immobilière
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 8 nov. 2022 à 15:12
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2 réponses
Bonjour
SI l'actuelle maison est toujours votre résidence principale lors de la vente, la plus-value n'est pas soumise à imposition.
8 nov. 2022 à 15:12
Bonjour
Normalement non, vous pouvez le faire confirmer par votre notaire et/ou via la messagerie sécurisée sur le site des impôts.
"Il arrive fréquemment que le vendeur déménage avant d'avoir vendu son logement, et qu'un certain laps de temps s'écoule avant la vente. L'administration fiscale autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ.
Pour bénéficier de l'exonération alors qu'il a déménagé, le vendeur ne doit pas avoir loué le logement ni y avoir logé gratuitement des proches."
Cf (entre autres) :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Cet autre site est moins précis et parle d'un délai "considéré comme normal" : "L’exonération « résidence principale » s’applique dans la mesure où le cédant a accompli l’ensemble des diligences nécessaires, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l’immeuble et du contexte économique et réglementaire local, pour mener à bien cette vente dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert de sa résidence habituelle dans un autre lieu"
https://www.actu-juridique.fr/civil/biens-patrimoine/plus-value-immobiliere-lexoneration-pour-residence-principale-2/
Dans l'éventualité où vous devriez quand même la payer, votre plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu et vous bénéficierez d'un abattement de 55% avant calcul des prélèvements sociaux au taux de 17,20 %, cf "Quel est l'impôt à payer sur la plus-value ?" puis "Exemple : Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 25 ans" du site suivant pour des explications probablement plus claires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864