Où trouver l'historique du taux d'appel RESURCA ?

Bonjour,

"RESURCA-S1 est le régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés, section 1. En 2007, sa fusion avec CANAREP et IRPESA forme CIRESA. Cette caisse de retraite a été créée en 1962, et a intégré l'URS (Union de Retraite des Salariés) en 2003."

Au moment de la fusion RESURCA ----> AGIRC-ARRCO, vous avez du recevoir un décompte des points acquis auprès d'AGIRC-ARRCO.

Bonjour,

Régime supplémentaire doit signifier régime non obligatoire souscrit en plus par l'entreprise. Compte tenu des diverses fusion/absorption, avant l'ère d'internet il n'y a probablement peu ou pas d'informations en ligne. Les archives doivent dormir chez le dernier récepteur de la structure, Malakoff-Humanis.

On pourrait supposer que cet organisme avait une politique de taux d'appel calquée sur l'Agirc.

Mais essayer de refaire le calcul des points attribués avant 1989 peut d'abord se heurter à une autre absence d'information. Avant 1989 je crois, la mention des cotisations patronales n'était pas obligatoire sur le bulletin de paie. Il est alors impossible de reconstituer le taux et les cotisations globales versées.

Merci,

Ce régime était effectivement complémentaire auquel j'ai cotisé plusieurs années. Cela n'a pas été le seul, j'ai aussi cotisé auprès de RIPS et CGIC. Chaque régime avait ses propres règles. Par exemple, entre AGIRC et ARRCO les taux d'appel et les taux de cotisations étaient différents, avant une harmonisation du taux d'appel en 1995 (ça j'ai réussi à le retrouver/reconstituer).

C'est parce que je n'arrive pas à valider les points stipulés sur mon relevé de carrière d'Humanis que j'ai décidé de me lancer dans de l'archéologie (pour l'instant sans résultat probant).

On (de chez Humanis) me demande de vérifier et valider le décompte de mes points depuis la première année en activité mais, même en contestant et réclamant des explications, on (les mêmes de chez Humanis) se garde bien (volontairement) de me fournir les clés pour effectuer ces vérifications. Je n'ai que des réponses elliptiques. Et ce n'est pas mieux en fouinant dans le site d'AGIRC-ARRCO. Alors, comment puis-je faire sinon m'enfoncer dans les labyrinthes de la toile et passer par des forums avec l'espoir de décrocher des indices importants ?...

En l'état, et tant que cette situation perdurera, je ne pourrai malheureusement pas m'engager dans la validation de mon relevé de carrière, avec ses conséquences. Sauf si je réussis à obtenir/trouver ces clés.

Je pense ne pas être le seul dans cette situation, quand je lis des forums avec des questions semblables. Pourquoi donc cette omerta sur l'attribution de nos points pendant notre carrière professionnelle ?... Et la "simplification" de nos bulletins de paie depuis janvier 2017 n'est pas faite pour nous aider pour ces dernières années....

En tout les cas, merci jee pee pour vos réponses.

Cordialement

Pour mes recherches sur la retraite j'utilise :

Législation permettant le calcul des prélèvements sociaux.

https://www.ipp.eu/baremes-ipp/prelevements-sociaux/

On y trouve sur les complémentaires des fichiers Excel comme

• https://www.ipp.eu/wp-content/themes/ipp/baremes/prelevements-sociaux/1/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/arrco.xlsx
• https://www.ipp.eu/wp-content/themes/ipp/baremes/prelevements-sociaux/1/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/agirc.xlsx

Legislation retraite

https://www.ipp.eu/baremes-ipp/regimes-de-retraites/

Historiques Cnav

https://www.legislation.cnav.fr/Pages/baremes.aspx

Historique Agirc-Arrco

https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/10/Compilation_valeurs_de_point_novembre-2022.pdf

Ce dernier document reste la bible de l'historique des calculs anciens, et fusions. Il y manque une seule chose, le taux d'appel.

Le site Agirc-Arrco ne possède guère d'informations sur les périodes anciennes. Et refondu récemment, tout un tas de liens sont devenus obsolètes.

Si Malakoff-Humanis est l'organisme qui traite votre demande de retraite et que vous n'arrivez pas à obtenir de réponse, il vous faut peut être entamer une démarche plus formelle courrier AR, puis en cas de réponse pas satisfaisante ou pas de réponse, saisie du médiateur. Sur une base comme :

Vous me demandez de valider ma carrière, je souhaite pour cela reconstituer les points indiqués. Pour le faire j'ai besoin des taux d'appels de RESURCA en 19..., information introuvable.
Si les points n'apparaissaient pas sur mon relevé, je vous aurais donné mes bulletins pour compléter ma carrière. Alors un technicien, pour reconstituer les points aurait du s'appuyer sur plusieurs informations taux, montant cotisation et bien sur le taux d'appel. L'information doit donc être disponible pour les services d'étude des dossiers retraite.

Il y a des intervenants officiels @GroupeHumanis StatutMembre qui passent régulièrement sur le forum. Peut être pourront-ils prendre en charge votre demande et la rediriger vers le service concerné.

Pour la petite histoire un document de 2018 cite :
La caisse de retraite complémentaire RESURCA (226 bd Voltaire – BP 619 – 75530 PARIS Cedex 11 – tel : 01.40.24.50.00)
ref : https://www.droits-salaries.com/562072678-omya-sas/56207267800179-siege/T05118000001-accord-collectif-de-substitution-fusion-simplifiee-omg-omya-sas-forfait-RTT-temps-de-travail-solidarite-primes-prevoyance-interessement-conges-mutuelle-autres-retraite-remuneration-partic.shtml

Bonsoir Gilles,

Je peux juste vous communiquer le taux d'appel des années 1993 à 1995 incluse : 4 % (cadre / tranche A). C'est une information issue de 3 relevés que je possède de RESURCA.

J'espère que cela vous aidera, et peut-être qu'avec la réponse/contribution d'autres membres du forum, vous arriverez à obtenir le taux pour les autres années ...

Rencontrant un souci similaire, je sais que la recherche de certaines informations est difficile ! (voir éventuellement mon sujet : contrat retraite GAN : RECORD III).

Cordialement.