Vente sans bon de commande ni CGV

bsbd74 - 24 oct. 2022 à 23:04
 bsbd74 - 24 oct. 2022 à 23:13

Bonjour,
J'ai passé une commande avec un fabricant de vélo sur mesures. Nous nous sommes entendus oralement sur les caractéristiques du vélo. Je lui ai remis un documents récapitulant les caractéristiques que nous avions souligné. Il ne ma remis aucuns document récapitulant le projet à venir. Une fois le vélo terminé celui n'est pas conforme à mes exigences. Je souhaites etre remboursé. Le commerçant n'a pas de conditions générale de ventes. Je n'ai reçu aucuns document de sa part, hormis un devis et une facture.
Quel sont mes droits et recours selon vous ?
Ou dois-je chercher dans le code du commerce pour obtenir des éléments de réponse.
Merci de votre aide.
Cdlt

1 réponse

Energizor Messages postés 26073 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 19 542
24 oct. 2022 à 23:12

Bonjour,

Pourquoi le code du commerce ? Vous êtes une entreprise ou un particulier ?


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Bonjour,

je suis un particulier. Je suis l'acheteur. 

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