Difficultés de calcul vente indivision
LaBeotienne
Messages postés
2288
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2025
-
Modifié le 24 avril 2022 à 12:28
LaBeotienne Messages postés 2288 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 26 avril 2022 à 19:17
LaBeotienne Messages postés 2288 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 26 avril 2022 à 19:17
A voir également:
- Difficultés de calcul vente indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
Modifié le 26 avril 2022 à 11:39
Modifié le 26 avril 2022 à 11:39
C'est sur l'autre moitié que je bloque complètement
Dans le § suivant intitulé "NATURE ET QUOTITE DES DROITS VENDUS" il apparaît que vos beau-frère et belle-sœur détiennent l'usufruit conservé lors de la donation et que vos enfants n'ont pas autre chose que la nue-propriété.
La ventilation que vous reproduisez ensuite fait état de droits à hauteur de 1/8° en pleine propriété à votre avantage et 3/8° en usufruit que vous n'aurez jamais puisque votre mari ne le possédait pas et ne l'a jamais possédé, le démembrement résultant de la donation en question.
Il s'agissait d'un "usufruit virtuel" es-qualité de conjoint survivant donataire de 1/4 en PP et des 3/4 en usufruit, que vous auriez obtenu si les membres de votre belle-famille étaient décédés avant votre mari.
L'inverse s'est produit, le nu-propriétaire est décédé avant les usufruitiers.
En ce cas l'usufruitier virtuel peut recevoir une sorte d'indemnité compensatrice.
Si vous voulez croiser le fer avec la famille, vous pouvez toujours la leur demander.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir.
Dans le § suivant intitulé "NATURE ET QUOTITE DES DROITS VENDUS" il apparaît que vos beau-frère et belle-sœur détiennent l'usufruit conservé lors de la donation et que vos enfants n'ont pas autre chose que la nue-propriété.
La ventilation que vous reproduisez ensuite fait état de droits à hauteur de 1/8° en pleine propriété à votre avantage et 3/8° en usufruit que vous n'aurez jamais puisque votre mari ne le possédait pas et ne l'a jamais possédé, le démembrement résultant de la donation en question.
Il s'agissait d'un "usufruit virtuel" es-qualité de conjoint survivant donataire de 1/4 en PP et des 3/4 en usufruit, que vous auriez obtenu si les membres de votre belle-famille étaient décédés avant votre mari.
L'inverse s'est produit, le nu-propriétaire est décédé avant les usufruitiers.
En ce cas l'usufruitier virtuel peut recevoir une sorte d'indemnité compensatrice.
Si vous voulez croiser le fer avec la famille, vous pouvez toujours la leur demander.
Je vous souhaite beaucoup de plaisir.
LaBeotienne
Messages postés
2288
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2025
1 057
26 avril 2022 à 19:17
26 avril 2022 à 19:17
Merci pour votre réponse qui soulève le problème que je me pose
Il s'agissait d'un "usufruit virtuel" es-qualité de conjoint survivant donataire de 1/4 en PP et des 3/4 en usufruit, que vous auriez obtenu si les membres de votre belle-famille étaient décédés avant votre mari.
Si je vous ai bien compris, je n'aurais aucun droit sur cette moitié. Je voyais mal en effet comment articuler 1/4 de PP sur de la nue propriété ;-)
Si vous voulez croiser le fer avec la famille, vous pouvez toujours la leur demander.
Je ne demanderai rien et, bien heureusement, nous nous entendons fort bien, nous nous partageons les dépenses au prorata
La succession de mon mari et les ventes des 3 biens immobiliers en indivision qui s'ensuivent sont complexes pour la profane que je suis, mais pas du tout conflictuelles.
Mon souci est que je suis dans une démarche de donations à mes enfants et j'aimerais bien une certaine visibilité. S'ils perçoivent plus de cette vente, tant mieux pour eux et de toute façon j'avais l'intention de leur donner une partie de ce que j'aurais perçu.
Il ne reste plus qu'un bien à vendre qui lui aussi présente le même profil (de la nue propriété donnée par mon beau-frère et ma belle-sœur à mon mari et mes enfants dans des proportions différentes) Mais quand ce sera mis en vente, je prendrai la précaution de demander tout de suite quelle sera la répartition du produit de la vente et je ne lâcherai pas prise tant que je n'aurai pas de réponse. Après tout c'est une demande qui me paraît légitime.
Il s'agissait d'un "usufruit virtuel" es-qualité de conjoint survivant donataire de 1/4 en PP et des 3/4 en usufruit, que vous auriez obtenu si les membres de votre belle-famille étaient décédés avant votre mari.
Si je vous ai bien compris, je n'aurais aucun droit sur cette moitié. Je voyais mal en effet comment articuler 1/4 de PP sur de la nue propriété ;-)
Si vous voulez croiser le fer avec la famille, vous pouvez toujours la leur demander.
Je ne demanderai rien et, bien heureusement, nous nous entendons fort bien, nous nous partageons les dépenses au prorata
La succession de mon mari et les ventes des 3 biens immobiliers en indivision qui s'ensuivent sont complexes pour la profane que je suis, mais pas du tout conflictuelles.
Mon souci est que je suis dans une démarche de donations à mes enfants et j'aimerais bien une certaine visibilité. S'ils perçoivent plus de cette vente, tant mieux pour eux et de toute façon j'avais l'intention de leur donner une partie de ce que j'aurais perçu.
Il ne reste plus qu'un bien à vendre qui lui aussi présente le même profil (de la nue propriété donnée par mon beau-frère et ma belle-sœur à mon mari et mes enfants dans des proportions différentes) Mais quand ce sera mis en vente, je prendrai la précaution de demander tout de suite quelle sera la répartition du produit de la vente et je ne lâcherai pas prise tant que je n'aurai pas de réponse. Après tout c'est une demande qui me paraît légitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2022 à 11:50
merci ;=))
bonne journée
Modifié le 26 avril 2022 à 12:37
Le Droit suit parfois des sentiers sinueux.!!