Rénovation énergétique - aides de l'ANAH
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait faire des travaux non finis à ce jour, avec les aide de l'ANAH pour une rénovation énergétique totale.
La société que j'ai choisi, RGE, conseillée par le site FAIRE (FRANCE RENOV maintenant) sont que deux salariés, 1 commercial, un dirigeant et ils sous traitent tous les travaux tous les corps d'état... Ont ils le droit? les travaux ont été une véritable catastrophe et je suis arrêtée depuis 1 an et demi... j'ai du faire un constat pas un expert en bâtiment et prendre un avocat... mais que dois je faire maintenant? faire annuler les contrats, qui semblent illégaux? pour info, ils ne m'ont jamais dit qu'ils sous-traitaient.. mon avocat n'est pas chaud pour aller au Tribunal... il me dit que ce sera long et cher..
quelqu'un a t il connu ce genre de situation? merci de vos conseils
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1 réponse
Bonjour
Dans le cadre du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) il y avait possibilité de faire faire les travaux par un ou des sous-traitant(s) qui avaient l'obligation d'être labellisés RGE.
https://www.effy.fr/pro/actualite/les-sous-traitants-doivent-aussi-etre-certifies
https://www.capeb.fr/actualites/sous-traitance-et-rge
https://www.lemoniteur.fr/article/rge-c-est-aussi-pour-les-sous-traitants.1084059
On peut imaginer que c'est encore possible aujourd'hui mais je n'ai trouvé aucun texte qui le confirme ou l'infirme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...