Rénovation énergétique - aides de l'ANAH

chriissdu13 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2023 - Modifié le 13 oct. 2022 à 18:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2022 à 11:32

Bonjour,

j'ai fait faire des travaux non finis à ce jour, avec les aide de l'ANAH  pour une rénovation énergétique totale.

La société que j'ai choisi, RGE, conseillée par le site FAIRE (FRANCE RENOV maintenant) sont que deux salariés, 1 commercial, un dirigeant et ils sous traitent tous les travaux tous les corps d'état...  Ont ils le droit? les travaux ont été une véritable catastrophe et je suis arrêtée depuis 1 an et demi... j'ai du faire un constat pas un expert en bâtiment et prendre un avocat...  mais que dois je faire maintenant? faire annuler les contrats, qui semblent illégaux? pour info, ils ne m'ont jamais dit qu'ils sous-traitaient.. mon avocat n'est pas chaud pour aller au Tribunal... il me dit que ce sera long et cher.. 

quelqu'un a t il connu ce genre de situation?   merci de vos conseils

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 oct. 2022 à 11:32

Bonjour

Dans le cadre du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) il y avait possibilité de faire faire les travaux par un ou des sous-traitant(s) qui avaient l'obligation d'être labellisés RGE.

https://www.effy.fr/pro/actualite/les-sous-traitants-doivent-aussi-etre-certifies

https://www.capeb.fr/actualites/sous-traitance-et-rge

https://www.lemoniteur.fr/article/rge-c-est-aussi-pour-les-sous-traitants.1084059

On peut imaginer que c'est encore possible aujourd'hui mais je n'ai trouvé aucun texte qui le confirme ou l'infirme.


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