Faire la donation dun véhicule

Val974 - 11 oct. 2022 à 16:11
 Colin - 11 oct. 2022 à 16:23

Bonjour,

Peut on faire une donation de véhicule à quelqu'un qui n'a pas le permis auto. D'ailleurs je n'ai même pas fait les papiers avec la préfecture pour le mettre en mon nom.

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1 réponse

Bonjour

Vous devez faire les formalités à votre nom, c'est obligatoire pour  le donner ou le revendre. Sur le site de l"Ants plus en préfecture. 

Quant à le donner à une personne qui n'a pas le permis, ce n'est pas une bonne idée,  elle ne pourra pas faire l'immatriculation et vous resterez responsable du véhicule et des amendes. Qu'elle passe son permis d'abord ce serait mieux, pour vous prémunir de tout soucis.

Sauf si par ex, son époux conduit, dans ce cas ils seraient tous les deux donataires un  principal titulaire du permis de conduire et elle en secondaire

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