Vidéoverbalisation
Bonjour,
ma précédente demande a été validée tronquée par une erreur de manipulation, je vous prie de m'en excuser et je la reformule ici.
Est ce qu'il est possible de voir sur l'avis de contravention si l'infraction a été relevée a la volée ou par vidéoverbalisation car je ne vois rien d'indiqué sur l'avis. Ou alors faut-il téléphoner à ANTAI pour avoir ce renseignement? Si quelqu'un à la réponse je le remercie vivement de me donner cette information.
2 réponses
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Modérateur
Bonjour,
"L’ANTAI n’est pas compétente pour juger de la recevabilité des contestations ou annuler des avis de contravention. "
Source: https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
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Modérateur
Quel intérêt selon vous de savoir cela ?
Que ce soit l'une façon ou d'une autre, la verbalisation sera valide, constatée par un agent assermenté, sanctionnant une infraction réelle..
Surtout si vous faites suite à ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9022562-police-municipale