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Vidéoverbalisation

leblond666 -  
Leblond666 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour,

ma précédente demande a été validée tronquée par une erreur de manipulation, je vous prie de m'en excuser et je la reformule ici.

Est ce qu'il est possible de voir sur l'avis de contravention si l'infraction a été relevée a la volée ou par vidéoverbalisation car je ne vois rien d'indiqué sur l'avis. Ou alors faut-il téléphoner à ANTAI pour avoir ce renseignement? Si quelqu'un à la réponse je le remercie vivement de me donner cette information.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 

Bonjour,

"L’ANTAI n’est pas compétente pour juger de la recevabilité des contestations ou annuler des avis de contravention. "

Source: https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
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Leblond666 Messages postés 4 Statut Membre 1
 

Bonjour, je vous remercie pour cette réponse. Bonne soirée.

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 

Quel intérêt selon vous de savoir cela ?

Que ce soit l'une façon ou d'une autre, la verbalisation sera valide, constatée par un agent assermenté, sanctionnant une infraction réelle..

Surtout si vous faites suite à ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9022562-police-municipale
 




 
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