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Vidéoverbalisation

leblond666 - Modifié le 11 oct. 2022 à 17:40
Leblond666 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 - 11 oct. 2022 à 17:11

Bonjour,

ma précédente demande a été validée tronquée par une erreur de manipulation, je vous prie de m'en excuser et je la reformule ici.

Est ce qu'il est possible de voir sur l'avis de contravention si l'infraction a été relevée a la volée ou par vidéoverbalisation car je ne vois rien d'indiqué sur l'avis. Ou alors faut-il téléphoner à ANTAI pour avoir ce renseignement? Si quelqu'un à la réponse je le remercie vivement de me donner cette information.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 205
11 oct. 2022 à 16:50

Bonjour,

"L’ANTAI n’est pas compétente pour juger de la recevabilité des contestations ou annuler des avis de contravention. "

Source: https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
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Leblond666 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 1
11 oct. 2022 à 17:11

Bonjour, je vous remercie pour cette réponse. Bonne soirée.

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90596 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 086
11 oct. 2022 à 15:33

Quel intérêt selon vous de savoir cela ?

Que ce soit l'une façon ou d'une autre, la verbalisation sera valide, constatée par un agent assermenté, sanctionnant une infraction réelle..

Surtout si vous faites suite à ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9022562-police-municipale
 




 
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