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2 réponses
Modifié le 9 oct. 2022 à 09:42
Bonjour
Vous pouvez essayer d'ouvrir un autre compte dans une autre banque pour qu'ils vous transfèrent le solde ( s'il n'est pas litigieux)
Vous pouvez contacter le médiateur de la banque .
Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution auprès de la banque de France .
NB : une reconnaissance de dette ou de prêt n'est pas une preuve de l'origine des fonds ( et de l'utilisation des fonds) , qui a servi à prêter et à rembourser, est justifié .
C'est même une méthode assez classique de blanchiment .
Donc si vous pensez que de votre coté tout est " clean" voyez avec le bénéficiaire de votre opération .
"la banque a appelé le notaire celui ci n a pas voulu dire que le virement que j'ai reçu correspondait bien à cette vente que ca ne le concernait pas au départ c etait le....."
la banque n'a donc pas la preuve de la procédure :vente de la maison etc etc etc......
Si j'ai fourni l acte de vente à la Orange bank et cela n à apparemment pas plu au notaire parce que j étais en possession de ce document donné par celui qui m a fait le virement et qui est aussi embêté que moi car il m à rembourser mais je ne peux pas utiliser mon argent ca m apprendra a avoir bon cœur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2022 à 14:46
Je ne peux pas débloquer les fonds ils sont gelés la personne qui m a fait le virement a vendu une maison et il a reçu sur son compte l argent du notaire et m à fait le virement de l argent qu il me devait et la banque après enquête me gèle l argent pour 18mois ya pas d issue
9 oct. 2022 à 14:53
Vous lui avez viré des fonds traçable donc(?) dans quel but au départ ?
Je vous ai donné les démarches que vous pouvez faire en ayant tous les justificatifs des mouvements de fonds ( origine des fonds argent prêté, utilisation de l'argent prété, argent rendu, origine des fonds facile donc)
9 oct. 2022 à 16:21
Au départ je lui ai fait virements car il avait ouvert un compte à l étranger et comme il ne respectait pas les engagements pris il a eu des amendes dont je lui ai prêté l argent avec une reconnaissance de dette totale
J'ai envoyé à la bank orange la reconnaissance de dette, le relevé de banque avec virement du notaire qui avait bien versé l argent sur son compte suite à la vente de la maison la banque a appelé le notaire celui ci n a pas voulu dire que le virement que j'ai reçu correspondait bien à cette vente que ca ne le concernait pas au départ c etait le notaire qui devait me virer cette somme car elle avait la reconnaissance de dette elle l a fait pour un autre dans le même cas et moi elle a changé d avis le matin de la transaction je précise que la somme est de plus de 20 000 euros
9 oct. 2022 à 17:15
car il avait ouvert un compte à l étranger
Voilà, voilà ...
Excusez moi mais je ne comprends pas l'histoire de devoir faire des virements car il avait ouvert un compte à l'étranger ... Je comprends encore moins l'histoire des engagements pris.
La reconnaissance de dette ne prouve absolument rien : nombre de personne font des reconnaissances pour cacher des donations, et comme je vous dis pour blanchir de l'argent directement ou indirectement.
Ce qu'il faut prouver c'est l'origine des fonds sur votre compte, les virements de votre compte vers un autre compte de fond en rapport avec la reconnaissance de dette, l'usage qui a été fait de cet argent sur un compte tiers ( 20 000e d'amende ?).
C'est très simple à prouver normalement surtout si vous dites que c'est un proche, membre de votre famille .
Et dire qu'un notaire doit s'occuper de faire payer 'une reconnaissance de dette sur la vente d'un bien va falloir expliquer aussi .
Les notaires ont autant de responsabilités que les banques dans le signalement d’opération suspecte donc si le notaire s'occupe exclusivement des " mêmes cas que vous" peut être qu'il a aussi des soucis .
Vous avez les interlocuteurs que vous devez contacter : charge à vous d’être très clair dans vos explications, avec tous les justificatifs .
9 oct. 2022 à 18:55
Et vous reste la banque de France .
Mais désolé de vous le dire, telle que vous l'exposez ,votre histoire est bancale et ressemble à une opération pas très honnête .
Que des gens prêtent de l'argent ( c'est plus pour des amendes donc ?Cela a servi à quoi?) pour qu'ensuite, suite à la vente d'un bien ( d'ou il sort ce bien ? y a donc un joli acte acte d'achat?) , vous récupériez des fonds ( ou pas ) par un notaire (?!), c'est pas une histoire de générosité du tout .
L'argent est bloqué m'enfin je serai vous je m’inquiéterai aussi des suites judiciaires possible d'avoir participé à cette opération .
Vous ne perdez rien à anticiper en voyant un avocat, qui sera aussi utile si vous êtes victime que complice ...