Délais versement assurance vie
Dadcom
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7 oct. 2022 à 13:36
LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 oct. 2022 à 14:15
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LaBeotienne
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7 oct. 2022 à 14:15
7 oct. 2022 à 14:15
Bonjour
Pour la 2e partie, a-t-il rempli le Cerfa 2705 A - Déclaration partielle de succession à envoyer au SPF ? Si oui, attendez la réponse de l'administration fiscale, sachant que ce service souffre d'un retard chronique, ce n'est pas la faute des agents. Une fois que vous avez la réponse du SPF, le versement sur le compte bancaire peut varier d'une semaine à un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...