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Mobilisation

Dans l’Education nationale, la punition des mutations pour les syndicalistes

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Professeur de maths à Nanterre et très engagé au sein de SUD éducation, Kai Terada a été suspendu puis muté fin septembre sans explications. Une affaire emblématique de la «répression syndicale» à l’œuvre depuis plusieurs années, dénoncent l’enseignant et ses collègues, qui participent ce mardi à une journée d’action.

Kai Terada avec ses collègues lors d’une manifestation interprofessionnelle pour le pouvoir d’achat, le 29 septembre à Paris. (Laurent Hazgui/Divergence)

par Elsa Maudet

publié le 10 octobre 2022 à 19h54

Depuis le 26 septembre, Kai Terada est en grève. Ce lundi-là, le professeur de mathématiques aurait dû prendre son nouveau poste au lycée Jean-Baptiste-Poquelin de Saint-Germain-en-Laye, ville cossue des Yvelines, et tourner la page de ses seize années au lycée Joliot-Curie de Nanterre, plus difficile. Une promotion ? Plutôt une punition. «Je ne suis pas du tout attiré par les lycées de centre-ville, je veux enseigner en éducation prioritaire, c’est là que je me sens le plus utile. Si je suis nuisible, pourquoi ils me “récompensent” ?» interroge-t-il. Depuis la rentrée, son cas agite ses confrères et consœurs. Au ministère de l’Education nationale, l’intersyndicale a même quitté le comité technique, le mois dernier, pour protester contre cette mutation imposée et réclame depuis d’être reçue par le cabinet de Pap Ndiaye. Une journée de grève et de rassemblements est organisée ce mardi pour soutenir Kai Terada et dénoncer, plus largement, la «répression antisyndicale» dans l’Education nationale.

Car ce professeur de 44 ans est militant, cosecrétaire départemental de SUD éducation dans les Hauts-de-Seine, de toutes les grèves, que ce soit pour la défense de l’éducation prioritaire (il fut l’un des initiateurs du mouvement Touche pas à ma ZEP) ou contre les épreuves anticipées du baccalauréat, du genre à aller tonner devant la direction académique pour que son établissement ne perde pas d’heures de cours. «On est fiers de ce qu’on fait et on revendique le fait de faire ce qu’il faut pour les élèves. Dans les années 2000, il y avait 60% de réussite au bac dans ce lycée. C’était 90 % en 2022. Qu’on ne vienne pas nous raconter qu’on fait n’importe quoi», dit-il de sa voix calme. Début septembre, il apprenait qu’il était suspendu pour quatre mois, sans motif. «J’ai consulté mon dossier administratif, il était vide», soupire-t-il. Bronca. Une partie de ses collègues se met en grève, des enseignants d’autres établissements lui apportent leur soutien. Kai Terada a été reçu au rectorat de Versailles, à la direction académique de Nanterre, au ministère. «A chaque fois, ils ont refusé de me donner les éléments concrets qui fondaient les procédures. C’était extrêmement pesant, parce que je ne pouvais pas m’expliquer», poursuit-il. D’aucuns s’interrogent : est-il coupable de faits graves ? L’an passé, des professeurs d’un collège du XVIIIe arrondissement de Paris s’étaient mis en grève en apprenant qu’un de leurs collègues était suspendu pour quatre mois, sans motif. Ils ignoraient alors qu’il faisait l’objet d’une plainte pour agression sexuelle de la part d’une élève. «Des gens se sont demandé s’il y avait une affaire de mœurs, c’est pas très agréable, glisse Kai Terada. C’est pour ça que je voulais qu’ils [le rectorat et le ministère, ndlr] disent de quoi j’étais accusé. Ils m’ont répondu “ce n’est pas une procédure disciplinaire, on n’est pas obligés de vous le dire”. C’est commode pour eux.»

Vieil outil

Sa suspension n’aura finalement pas duré les quatre mois annoncés : dès le 22 septembre, décision fut prise par le rectorat de Versailles de le muter «dans l’intérêt du service». Dans son arrêté de mutation, il est écrit que «le nom de M. Kai Terada revient régulièrement comme participant activement, en dehors des instances du dialogue social de l’établissement ainsi que de l’exercice normal d’une activité syndicale, à la dégradation du climat au sein de la communauté éducative». Qu’est-ce que l’exercice normal d’une activité syndicale ? s’interroge l’intéressé. Le même arrêté indique que son comportement et ses propos «ne sont pas constitutifs d’une faute de nature à justifier l’ouverture d’une procédure disciplinaire», d’où le recours à une mutation dans l’intérêt du service. Il a déposé un recours en référé et un recours au fond pour contester cette décision. Son syndicat, SUD éducation, a par ailleurs saisi la Défenseuse des droits, la semaine dernière, pour deux motifs : recours abusif aux mutations dans l’intérêt du service et répression syndicale à l’encontre des militants de SUD éducation. Sollicité par nos soins, le rectorat n’a pas répondu aux questions que nous lui avons posées, nous renvoyant à un communiqué de presse générique, qui mentionne «la situation très insatisfaisante dans laquelle se trouve l’établissement [de Kai Terada], tant du point de vue des élèves que des personnels» et indique que quatre mutations dans l’intérêt du service ont été prononcées dans ce lycée afin de «créer des conditions renouvelées pour reconstruire un climat apaisé», sans plus de précisions. Le cabinet du ministre de l’Education nationale n’a, pour sa part, pas souhaité réagir, nous renvoyant vers le rectorat.

Les mutations dans l’intérêt du service sont un vieil outil de la fonction publique. «L’agent n’est pas titulaire de son poste, il est titulaire de son grade, de son titre – dans le cas de Kai Terada : professeur de mathématiques agrégé, explique l’avocat Emilien Batôt. Donc l’administration procède aux affectations des agents sur les postes qu’elle a à disponibilité en fonction de l’intérêt du service. Très souvent, ça consiste à dire “il me manque un professeur de mathématiques dans un lycée, je vais l’y affecter”.» Toutefois, poursuit-il, la mutation dans l’intérêt du service est également utilisée pour résoudre des conflits, «même si l’agent muté n’est pas la cause de ces tensions». «Aujourd’hui, quand on mute quelqu’un dans l’intérêt du service, ça permet de contourner tout l’aspect disciplinaire. On n’a plus à justifier quoi que ce soit et les agents n’ont plus la possibilité de se défendre. On les mute et on clôt le sujet», résume la déléguée générale de Solidaires fonction publique, Gaëlle Martinez.

Catalyseur d’un mécontentement grandissant

Avant la loi de transformation de la fonction publique de 2019, des commissions administratives paritaires, où siégeaient des responsables syndicaux, se prononçaient sur les opérations de gestion du personnel. Y compris, donc, les mutations. Si leur avis n’était que consultatif, elles pouvaient au moins être tenues informées des mouvements et s’opposer à des mesures qu’elles jugeaient iniques. «Ça obligeait l’administration à constituer un peu plus solidement son dossier et probablement à s’autoréguler», éclaire la secrétaire général du SE-Unsa, Stéphane Crochet. Désormais, ces commissions n’ont plus leur mot à dire. «N’ayant plus de comptes à rendre, l’administration peut prendre des décisions un peu rapides, au risque qu’elles soient arbitraires. Les collègues peuvent craindre, à chaque fois qu’un souci apparaît, d’être mutés s’ils ne rentrent pas très vite dans le rang», poursuit Stéphane Crochet. «On déplace les collègues sans en référer à la commission administrative paritaire, avec le fait du prince, en disant “toi tu nous embêtes, tu fais un peu trop de bruit, tu es en dehors de ce qu’on attend d’un délégué syndical”», dénonce Christophe Campguilhem, secrétaire académique de la CGT éduc’action dans l’académie de Clermont-Ferrand et membre du collectif Sois prof et tais-toi, qui fédère les enseignants s’estimant victimes de répression pour leur engagement.

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L’histoire de Terada fait l’objet d’une mobilisation qui dépasse le seul milieu enseignant. Des tribunes de soutien ont été signées par des députés de la Nupes, des écrivains, dessinateurs, historiens, sociologues… Elle n’est que le catalyseur d’un mécontentement grandissant depuis l’ère Blanquer. «Il y a, depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, plus d’affaires de syndicalistes mis en cause, chez les enseignants ou autres militants pédagogiques. Ça passe souvent par de l’intimidation : convocation par le chef d’établissement ou au rectorat, visites d’inspecteurs, mauvaise note… avance Laurent Frajerman, chercheur associé au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis) de l’Université de Paris, spécialiste de l’engagement enseignant. Mais paradoxalement, il y a moins de sanctions contre les fonctionnaires [tous corps confondus] qu’auparavant.» Est-ce justement parce que l’administration fait l’économie des mesures disciplinaires, chronophages et qui impliquent le respect du contradictoire, en recourant aux mutations dans l’intérêt du service ? Dur à dire, puisque seuls les rectorats peuvent tenir les comptes. «A mon avis, c’est rare», dit Laurent Frajerman. Quant à la répression syndicale, est-elle réellement en hausse ? «Ça s’est toujours un peu fait, répond l’historien de l’éducation Claude Lelièvre. Ça se pratiquait sous la IIIe ou IVe République très facilement, pour éliminer des opposants syndicaux, politiques, ou pour contenter un notable qui se plaignait. Dans la période récente, c’est difficile à dire, parce que d’un côté, il y a une plus grande opacité institutionnelle, depuis qu’il n’y a plus les commissions paritaires, et, de l’autre côté, il y a une plus grande publicité par les réseaux sociaux.»

«Volonté de faire des exemples»

Le collectif Sois prof et tais-toi, lui, n’a aucun doute. «On a fait un travail de recensement de tous les cas qui s’étaient produits en même temps que nous et qui n’avaient pas été révélés : c’est vraiment un phénomène de répression syndicale. On a vu que, dans chaque académie, il y avait cette volonté de faire des exemples et de poursuivre des représentants syndicaux ou des luttes symboliques», affirme Aladin Lévèque, un des «quatre de Melle», ces enseignants sanctionnés pour avoir contesté, en 2020, la réforme du bac de Jean-Michel Blanquer. A Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Rennes, Strasbourg… ils sont plusieurs, ces autoproclamés «réprimés» de l’Education nationale, à faire état d’une plus grande surveillance de leur activité et à dénoncer des sanctions visant à les faire taire. «Avec du recul, je pense sincèrement que je faisais trop de bruit», juge ainsi Sophie Thoraval. Ex-collègue de Kai Terada au lycée Joliot-Curie de Nanterre, elle a été mutée dans l’intérêt du service quelques semaines avant lui. Pas syndicaliste, elle est tout de même «très militante, pour la ZEP, contre les effectifs à 30 par classe. Dans ce lycée, quand on n’est pas d’accord avec notre hiérarchie, on le dit. Sans violence aucune, mais on le dit». Dans l’académie d’Amiens, Aude Marécaille, agrégée d’histoire, prof en prépa et syndiquée au Snes-FSU, est passée en conseil disciplinaire en juillet, puis a été mutée d’office… sur un poste de prof d’économie. «Ils n’ont aucune faute grave contre moi, rien, pas un mot plus haut que l’autre, pas une insulte. Ils disent que j’ai contesté de manière répétée la direction. La contestation de sa direction n’est désormais plus possible en France», déplore-t-elle. Certains de ses collègues ont été suspendus, pour des durées variées. «Pourquoi, pour les mêmes faits reprochés, on n’a pas les mêmes sanctions ? Je suis la seule syndiquée et la seule mutée d’office», indique-t-elle. Les divers professeurs incriminés que nous avons interrogés continuent de se battre pour voir leurs différentes sanctions annulées, mais cela leur coûte. Littéralement. «On en est à près de 30 000 euros de frais d’avocat», indique Aladin Lévèque. Sophie Thoraval, elle, estime que, quelle que soit l’issue, le mal est fait : «On va gagner quand ? Dans deux ans ? Trois ans ? Même si on gagne, ça y est on est partis du lycée.»

Jean-Michel BlanquerPap Ndiaye

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