Jugement jaf à eclaircir
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3 réponses
Modifié le 30 sept. 2022 à 15:34
Bonjour
Pour qu'on vous aide il faut donner le passage entier qui concerne vos DVHs .
En effet sans le contexte global du jugement sur ce point il est impossible ne pas vous induire en erreur .
Tout ce que je peux vous dire c'est que la règle de la période scolaire est suspendue pendant les vacances qui ont une autre rêgle .
Il est ecrit: en période scolaire : la 3eme fin de semaine entre les congés du vendredi sortie des classes au dimanche 18h
Pendant les congés scolaires: 1ere moitié chez la mère c'est année paire et 2eme moitié chez le père et 1ere moitié chez le pere année impaires, et 2 ème moitié chez la mère année impaires.
Cordialement
30 sept. 2022 à 16:38
Jugement qui ne peut que finir en interprétation personnel avec cette histoire de 3 ème fin de semaine ...
On aimerait croire que la première fin de semaine d'Octobre tombe le 1 et le 2
Sauf que non puisque Vendredi nous sommes encore en Septembre et que la première fin de semaine d'Octobre pleine est en en fait le 8 et le 9
Par de là la 3 ème fin de semaine tombe le 22, jour des vacances scolaires et premier jour de sa période de vacances , donc la règle des DVHs vacances suspend celle des DVH scolaires .
Concretement je me demande toujours pourquoi les juge prennent plaisir à continuer avec la méthode 1,3,5 alors qu'il est quand même plus simple de parler de semaines paires ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...