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3 réponses
Le plus simple aurait été de demander immédiatement une Injonction de payer au tribunal de commerce.
La procédure coûte dans les 33-35€ et peut se faire en ligne.
Au moins vous auriez eu un titre exécutoire et auriez même pu faire une saisie sur le compte de la société.
Car là vous semblez attendre de manière résigné que ça aille en liquidation.
Sauf qu'en liquidation il n'y aura probablement plus rien et vous passerez tout en dernier.
Merci beaucoup pour cette information ! Du coup, c'est trop tard à présent ?
Si la dette n'est pas prescrite, ce qui ne semble pas être le cas de ce que vous dites, ça reste encore possible.
Mais soyez sûr que tous les autres créanciers ont probablement déjà fait la même chose et qu'il ne reste peut-être déjà plus rien.
Vérifiez également au préalable sur infogreffe ou autre que la société n'est pas déjà en procédure de liquidation.
Si c'est le cas ça ne sert à rien de démarrer ces démarches, il faut contacter directement le liquidateur désigné.
C'est noté, merci infiniment pour vos précieux conseils !
Bonjour,
Je réagis au post1.
Le plus simple aurait été de demander immédiatement une Injonction de payer au tribunal de commerce.
La procédure coûte dans les 33-35€ et peut se faire en ligne.
Au moins vous auriez eu un titre exécutoire et auriez même pu faire une saisie sur le compte de la société.
Une injonction de payer demande un minimum de 3 mois...le coût au commerce dépasse largement les 33/35 euros...frais de greffe et d'huissier.
Pour en arriver à la saisie arrêt des comptes...bein, pas moins de 5/6 mois.
En cas d'urgence il faut assigner en référé, procédure rapide que tout le monde peut engager et gérer sans avocat, juste un huissier pour délivrer l'acte.
Déjà se renseigner sur le mandataire judiciaire s'il y en a un, consultez soit : infogreffe, societe.com, et autres avec le numéro de Siren de l'entreprise. Il serait inutile d'engager des poursuites judiciaires sur une entreprise en liquidation judiciaire.
A votre dispo.
Euh non, les délais se sont fortement réduits au tribunal de commerce, on est sur du 1 semaine en moyenne et max 2 semaines. Et tout est électronique donc ça accélère pas mal.
C'est au tribunal civil que ça peut prendre 2 mois.
Il faut ensuite ajouter 1 mois de délai de contestation et quelques jours pour la saisie en l'absence de contestation.
On doit donc être sur du 1 mois et demi à 2 mois en tout.
Mais il faudra encore du temps supplémentaire avant que l'argent soit définitivement disponible et soit versé au créancier.
Le débiteur peut également utiliser des voies de recours pour faire durer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...