La banque refuse de m'octroyer un découvert

Résolu
Jb59 -  
Brigantios Messages postés 16 Statut Membre -

Bonjour, 

Au motif que mon amie il y a 6 ans a fait l'objet d'un effacement de dettes par la Banque de France pour surendettement, aujourd'hui à la retraite et retrouvant des revenus décents en percevant une pension de retraite de 1720 euros et malgré que la Banque de France ait assurée qu'elle n'était plus fichée sur aucun des fichiers BDF, sa banque refuse de lui octroyer le moindre découvert et ce de façon définitive selon la banque. Est- ce légal ou tout simplement au seul bon vouloir de sa banque?

Merci de m'éclairer

3 réponses

Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 030
 

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger une banque à accorder un découvert autorisé à ses clients, et rien ne l'oblige non plus à justifier son refus.

C'est donc, comme vous l'écrivez, au bon vouloir de la banque.


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kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 589
 

Bonjour

Il n'y a pas de droit au découvert bancaire ; les relations que votre amie a avec sa banque sont régies par la convention qu'elle a signée avec eux et si elle avait le droit au découvert et ne l'a jamais régularisé, la banque peut résilier ce qui n'est qu'un service bancaire

Il n'y a pas non plus d'obligation de rester dans une banque en particulier, votre amie a donc la possibilité de démarcher les autres organismes bancaires pour voir si, selon ses revenus , son profil ( on a tous un score bancaire qui prend en compte l'historique bancaire entre autres) elle a le droit à mieux .

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Brigantios Messages postés 16 Statut Membre 5
 

Bonjour,

Au seul bon vouloir de sa banque, certainement. Légalement, elle ne peut rien exiger.

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