La banque refuse de m'octroyer un découvert

Résolu
Jb59 - 21 sept. 2022 à 20:12
Brigantios Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 22 sept. 2022 à 07:18

Bonjour, 

Au motif que mon amie il y a 6 ans a fait l'objet d'un effacement de dettes par la Banque de France pour surendettement, aujourd'hui à la retraite et retrouvant des revenus décents en percevant une pension de retraite de 1720 euros et malgré que la Banque de France ait assurée qu'elle n'était plus fichée sur aucun des fichiers BDF, sa banque refuse de lui octroyer le moindre découvert et ce de façon définitive selon la banque. Est- ce légal ou tout simplement au seul bon vouloir de sa banque?

Merci de m'éclairer

3 réponses

Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
21 sept. 2022 à 20:55

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation ne peut obliger une banque à accorder un découvert autorisé à ses clients, et rien ne l'oblige non plus à justifier son refus.

C'est donc, comme vous l'écrivez, au bon vouloir de la banque.


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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
21 sept. 2022 à 20:54

Bonjour

Il n'y a pas de droit au découvert bancaire ; les relations que votre amie a avec sa banque sont régies par la convention qu'elle a signée avec eux et si elle avait le droit au découvert et ne l'a jamais régularisé, la banque peut résilier ce qui n'est qu'un service bancaire

Il n'y a pas non plus d'obligation de rester dans une banque en particulier, votre amie a donc la possibilité de démarcher les autres organismes bancaires pour voir si, selon ses revenus , son profil ( on a tous un score bancaire qui prend en compte l'historique bancaire entre autres) elle a le droit à mieux .

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Brigantios Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 5
Modifié le 22 sept. 2022 à 07:19

Bonjour,

Au seul bon vouloir de sa banque, certainement. Légalement, elle ne peut rien exiger.

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