Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance location salle des fêtes

ldjs Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 16 sept. 2022 à 15:30
ldjs Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 16 sept. 2022 à 17:40

Bonjour,

Plusieurs tables ont été cassées lors du rangement de celles-ci par mes invités dans une salle des fêtes. J'ai fait une déclaration de RC à mon nom (car j'étais locataire). Mais il s'avère que l'assurance ne prend pas en charge (normal à la lecture contrat à posteriori). 

Est ce que les invités peuvent faire une déclaration RC de dommages au tiers, alors que j'ai déjà fait une demande? 

Si oui est ce que la RC fonctionne dans ce genre de cas? 

Merci de votre compréhension

3 réponses

Réponse 1 / 3
diverker
16 sept. 2022 à 16:53

Bonjour

Le refus est motivé par le fait qu'il s'agisse de biens loués, exclus en RC.

Vos amis qui feraient une déclaration à leur assureur pourraient aussi se voir opposer un refus, mais pour une autre raison; l'aide bénévole, pour laquelle seul l'aidé est responsable, sauf à prouver une faute de l'aidant.

Et accessoirement qu'il soit démontré que celui qui fait la déclaration soit bien l'auteur du dommage.
0
Réponse 2 / 3
ldjs Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022
16 sept. 2022 à 17:02

Merci de votre réponse. 

C'est bien un accident puisque la personne a cogné les tables et elles sont tombées. 
0
diverker
16 sept. 2022 à 17:24

Cf mon deuxième paragraphe.

Mais rien ne l'empêche de tenter; il n'y a rien à perdre et il a peut-être un contrat béton de ce côté...

0
Réponse 3 / 3
ldjs Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022
16 sept. 2022 à 17:40

merci. 
0

Discussions similaires

Salle de réception privée et nuisances sonores extérieures 2014
QUESTIONRETRAITE -
BeerMatt -

2 réponses
Location salle des fêtes
adelinecollard -
adelinecollard -

2 réponses
Salle des fêtes et nuisances sonores en 2010
julienbrunet86 -
nautilewarrior -

2 réponses
Connaître les normes d'une salle de fête
traiteur -
durock -

2 réponses
construire une salle de réception
thi-thuan -
Gill77 -

13 réponses