Salarié, Micro-Entrepreneur & Particulier rémunéré - Perdu
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 sept. 2022 à 22:53
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1 réponse
14 sept. 2022 à 22:53
Bonsoir,
Vos prestations téléphoniques d'expertise qui ne sont pas exercées dans le cadre du salariat sont forcément exercées dans le cadre d'une activité libérale indépendante relevant, au plan fiscal, des BNC. Il n'est, évidemment pas possible d'exercer cette activité, en qualité de simple particulier, ni salarié, ni travailleur indépendant ou freelance.
Vous ne dites pas depuis quand vous exercez cette activité et percevez des revenus, mais il faudrait rapidement déclarer cette 2ème activité indépendante (qui se rajoute, si j'ai bien compris, à une activité de micro-entreprise d'évènementiel relevant à priori de la prestation de services de nature BIC). Si le CA global des 2 activités le permet, peut-être pourriez-vous déclarer les recettes de l'expertise dans le cadre de l'activité commerciale d'évènementiel. Dans cette hypothèse, il faudrait faire une déclaration modificative auprès de votre CFE. Et bien sûr, il faudrait cotiser sur les recettes de cette activité et déclarer fiscalement, si régime micro possible, les recettes correspondantes à la rubrique micro BNC de la 2042 C PRO.
Je vous conseille de vous renseigner rapidement afin que votre activité d'expertise passe d'une activité occulte à une activité indépendante déclarée, secondaire ou principale. Je précise, pour le cas où vous l'ignoreriez que l'exercice d'une activité occulte vous expose, de la part notamment des Impôts à une évaluation d'office des résultats avec de lourdes pénalités (majoration de 80 % de l'article 1728-1-c du code général des impôts).
Cordialement