Salarié, Micro-Entrepreneur & Particulier rémunéré - Perdu

FFBB - Modifié le 14 sept. 2022 à 13:22
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 sept. 2022 à 22:53

Bonjour,

Je suis perdu par rapport à mes déclarations de revenus et mon imposition. Je vais essayer de décrire au mieux ma situation pour solliciter votre aide.
Le fait que j'ai effectué les 8 premières années de ma carrière professionnelle à l'étranger ne m'aident pas forcément à comprendre le système français (je suis Français mais j'ai été expatrié). 

Avant d'aller plus loin, ma source majeure d'inquiétude est la suivante: il y a quelques années, par curiosité, je me suis inscrit a des réseaux d'experts en créant mon profil sur des plateformes web de sociétés globales. Ces réseaux d'expert sont donc des sociétés tierces qui mettent en relation des clients dans la finance (fonds de pension, investisseurs, portfolio manager) souvent aux Etats-Unis ou à l'étranger avec des experts indépendants dans un domaine spécifiques afin d'organiser des consultations téléphoniques (Rémunéré à l'heure).Bien entendu ces échanges sont fortement réglementés afin que l'expertise respecte les contrats de confidentialités en vigueur et les règlements nationaux et internationaux (ex: SEC aux Etats-Unis). 
N'ayant pas vraiment fais attention et un peu timoré par l'aspect discussions téléphoniques enregistré vs mon statut de salarié, je ne répondais pas forcément aux sollicitations diverses, avant de décider d'essayer et de bien me renseigner. Une fois la sécurité assurée, j'effectue mes premières consultations, et reçois ensuite des virements d'organismes internationaux basé sur un taux horaire. C'est super, mais, je me questionne maintenant sur la façon dont je dois déclarer ces revenus. 

Je n'ai pas de contrat, il n y a pas de salariat, je ne fais pas ça en tant qu'auto entrepreneur. Simplement je suis un particulier ordinaire qui prends un appel donne mon expertise et me fait payer sur mon compte d'une entreprise étrangère (j'adhère aux termes et conditions de ces organisations, et questionnaire de conformité règlementaire et confidentialité stricte et j'envoie mes coordonnées bancaires). En gros je reçois un revenu en tant qu'expert particulier. 

J'ai donc 3 sources de revenus différentes: 

  • Salarié en CDI - imposé à 19% taux personnalisé
  • Micro-Entrepreneur (évènementiel/Animation/Loisir) - impôt versement libératoire
  • Et les consultations téléphoniques rémunérées que je mentionne que je ne sais pas ou classer

    Mes questions sont: 

    1. Dans quel case et formulaire CERFA dois-je mettre ces revenus pour déclarations aux impôts? 
    2. Ai-je plusieurs possibilités, par exemple de le déclarer en tant que micro-entrepreneur catégorie BNC service (conseil) ou juste en revenu extraordinaire en tant que particulier (est-ce que ce serait la bonne catégorie en tant que particulier)?
    3. Si je le déclare en Micro-entrepreneur je serai donc imposé à 2,2% avec le versement libératoire de l'impôt alors que si je suis en particulier je payerais 19% d'impôts? Dans les 2 cas 22% de cotisations sociales? 
    4. Quel est le régime d'imposition dur le revenu dont je ferai parti si je déclare ces revenus en tant que particulier (donc pas en salarié ni en micro-entrepreneur)

    Merci de vos lumières. 
A voir également:

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 177
14 sept. 2022 à 22:53

Bonsoir, 

Vos prestations téléphoniques d'expertise qui ne sont pas exercées dans le cadre du salariat sont forcément exercées dans le cadre d'une activité libérale indépendante relevant, au plan fiscal, des BNC. Il n'est, évidemment pas possible d'exercer cette activité, en qualité de simple particulier, ni salarié, ni travailleur indépendant ou freelance.

Vous ne dites pas depuis quand vous exercez cette activité et percevez des revenus, mais il faudrait rapidement déclarer cette  2ème activité indépendante (qui se rajoute, si j'ai bien compris,  à une activité de micro-entreprise d'évènementiel relevant à priori de la prestation de services de nature BIC). Si le CA global des 2 activités le permet, peut-être pourriez-vous déclarer les recettes de l'expertise dans le cadre de l'activité commerciale d'évènementiel. Dans cette hypothèse, il faudrait faire une déclaration modificative auprès de votre CFE. Et bien sûr, il faudrait cotiser sur les recettes de cette activité et déclarer fiscalement, si régime micro possible, les recettes correspondantes à la rubrique micro BNC de la 2042 C PRO.

Je vous conseille de vous renseigner rapidement afin que votre activité d'expertise passe d'une activité occulte à une activité indépendante déclarée, secondaire ou principale. Je précise, pour le cas où vous l'ignoreriez que l'exercice d'une activité occulte vous expose, de la part notamment des Impôts à une évaluation d'office des résultats avec de lourdes pénalités (majoration de 80 % de l'article 1728-1-c du code général des impôts).

Cordialement

0