Régime fiscal location appartement meublé dans résidence pr.

Grizzly91 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai fait construire un appartement en fonds de jardin de 20m² dans ma résidence principale. Cet appartement est totalement dissocié du pavillon de la résidence principale. 

Je souhaite le louer en appartement meublé. Quel est le régime fiscal qui est appliqué à cet appartement? Puis je déduire les travaux et le mobilier des loyers? Puis je pratiquer un montant de loyer libre? Dans quelle rubrique déclarer les loyers et les charges à l'administration fiscale?

L'appartement possède son compteur électrique divisionnaire. La consommation électrique viendra en charges en plus du loyer. Es ce possible de procéder de cette manière.

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

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2 réponses

djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 

bonjour,

"L'appartement possède son compteur électrique divisionnaire. La consommation électrique viendra en charges en plus du loyer. Es ce possible de procéder de cette manière."

La revente d'électricité est "tolérée" en location meublée (alors qu'elle est illégale, donc interdite, en location nue) À CONDITION QUE ce soit sous forme de FORFAIT, et que, par conséquent, toutes les autres charges soient également au forfait, y compris la TEOM... sauf si le bailleur a pris la précaution de mentionner au contrat de location, lors des signatures, que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges.

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"Puis je pratiquer un montant de loyer libre?"

Le loyer devra correspondre aux loyers pratiqués dans le secteur pour un bien identique.

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"régime fiscal location meublée" et "régime administratif location meublée" :

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cdt.


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Grizzly91 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,


Quelle est la durée du bail que je peux appliquer à cette location?

Merci d'avance de votre retour.

Cordialement.

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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 073
 

Location meublée : bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Toutefois, le 1er bail peut être de 3 ans, MAIS les renouvellements successifs par tacite reconduction seront obligatoirement de 1 an.

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