Mam peut-elle refuser l’accueil de mon enfant ?

Résolu
Lizza - 3 sept. 2022 à 01:07
kang74 Messages postés 4768 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 sept. 2022 à 10:52

Bonjour,
Pour cette rentrée , mon conjoint et moi faisons face à une triste situation.

Notre enfant est gardé par une assistante maternelle dans une mam depuis 1 an. 
La condition pour obtenir un contrat chez elle était de signer un contrat de minimum 38h/semaine.
Ayant des professions à horaires atypiques , nous n’avions pas d’autres choix que d’accepter, d’autant plus que la structure nous plaisait beaucoup.

Finalement Mon conjoint a changé de profession. le rythme était trop compliqué et nous nous perdions, car du fait des horaires d’ouverture de la mam, pour pouvoir emmener notre enfant : si l’un travaillait, l’autre devait être en repos. Au final l’un dans l’autre , nous n’avions pas besoin d’autant d’heures de garde. On payait 38h pour à peine 20h effectuées ….

Nous leur en avons fait part il y a plusieurs semaines. 
Nous avons donc cherché un contrat plus petit et leur avons dit que nous en avions trouvé un pour octobre.

Il se trouve que l’assistante maternelle tombe enceinte et s’arrête fin août, arrêt qu’on a reçu que le 02/09 date du refus d’accueil.
Elle m’informe qu’elle connaît une remplaçante qui prendra en charge ses contrats actuels

Aujourd’hui, mon conjoint est arrivé à la mam; mon enfant n’avait plus ni sa photo ni son prénom sur sa banette. Les collègues assmat voyant mon conjoint lui disent « pas de contrat signé , pas d’accueil »
Nous pensions évidemment signer le contrat le jour de la rentrée avec la remplaçante étant donné que celle en arrêt nous avait dit que sa remplaçante prendrait en charge ses contrats.

La remplaçante a finalement accepté un autre contrat. Un autre enfant. Son explication : « c’était à vous en tant qu’employeur de me contacter en avance; même si vous aviez un préavis avec celle en arrêt, vous n’en avez pas avec moi »

Mon conjoint et mon enfant (avec sa petite glacière de nourriture pour la journée) sont rentrés à la maison.

Comment est-ce possible qu’encore aujourd’hui un enfant puisse être « jeté » du jour au lendemain d’une garde de cette manière ? 
Certes il y a eu un manque de communication, mais aussi beaucoup de mauvaise volonté : la remplaçante avait trouvé un contrat plus long que le nôtre qui n’aurait duré que septembre. Et personne ne nous a prévenu.

Étonnamment, lors d’absence de notre assmat attitrée (arrêt maladie également) les autres proposaient de garder notre enfant en nous faisant payer en heures supplémentaires, sans contrat. Cette fois l’absence de contrat ne dérangeait personne.

Suis-je vraiment dans l’illégalité alors que cette rupture est pour favoriser notre vie familiale et financière et non pas à cause de sa situation de grossesse que nous n’avons appris qu’après?

Si je ne peux rompre ce contrat , Puis-je tout de même m’engager avec une autre assistante maternelle pour garder mon enfant? Ai-je un préavis à respecter ?

Ces heures supplémentaires étaient elles justifiées ?

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1 réponse

kang74 Messages postés 4768 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 180
Modifié le 3 sept. 2022 à 10:54

Bonjour

Mam ?

Etes vous employeur ou payez vous une prestation à un intermédiaire ?

"Il se trouve que l’assistante maternelle tombe enceinte"

Et vous avez rompu le contrat avant ou après qu'elle vous en ai informé ?

Si vous ne passez par un intermédiaire et ne payez pas de prestation mais un salaire, vous êtes employeur .

Et comme tous les employeurs si votre employé est en arret de travail, ce n'est pas à lui de vous trouver un remplaçant et encore moins de lui faire signer un contrat .

Vous devez comme tous employeur trouver une ass mat en CDD le temps de l'arret de votre employée .

Et un employeur ne peut pas mettre fin à un contrat d'une femme enceinte sauf faute grave ou demenagement rendant impossible la poursuite du contrat .

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