Disponibilité et droit au CMG

JEJA - 25 août 2022 à 15:33
 feedesbois - 15 sept. 2022 à 08:28

Bonjour, actuellement je suis fonctionnaire et je pense me placer en disponibilité dans l'attente de changer d'emploi. Mon dernier enfant a 18 mois. Mon conjoint travaille à temps complet. Nous avons recours à une assistante maternelle qui accueille notre petit dernier et bénéficions du CMG à ce titre.

Je ne souhaite pas rompre le contrat de l'assistante maternelle en étant en disponibilité afin d'avoir un mode de garde le jour où un nouvel emploi se présentera.

Ma question est la suivante : si je déclare à la CAF que je suis en disponibilité et que donc, je ne travaille plus, le CMG risque-t-il de nous être retiré? 

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

7 réponses

Bonjour Feedesbois,

La CAF m'a confirmé que le droit au CMG est ouvert tant qu'une activité professionnelle est exercée par l'un des membres du couple. Tant que mon mari conserve une activité professionnelle, nous pouvons conserver notre droit au cmg si je suis en disponibilité à condition que je renonce à percevoir la prestation partagée de l'éducation de l'enfant à taux plein (prestation à laquelle je pourrais prétendre en cessant mon activité).

Le CMG n'est pas cumulable avec le PreParE à taux plein (ça paraît logique en effet).

Ils m'ont demandé de les informer en temps utile de ma cessation d'activité le cas échéant et de leur faire un courrier de renonciation au droit PreParE pour maintenir mes droits au CMG.

Bonne soirée 

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doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 542
25 août 2022 à 16:15

Bonjour, 

Pas de droit au CMG en cas de cessation d activité. 

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F345#:~:text=Il%20s'agit%20d'une,frais%20reste%20%C3%A0%20votre%20charge.


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Bonjour et merci pour votre réponse,  

J'ai bien lu le lien que vous m'avez transmis. Du coup je comprends plutôt que si mon mari travaille, alors l'un de nous 2 remplit la condition d'activité et que de ce fait, nous pouvons bénéficier du CMG.

Merci pour votre aide

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doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 542 > JEJA
26 août 2022 à 09:16

Vous avez une lecture plutôt étonnante mais bon !!

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Vous trouvez ?

C'est cet extrait que je comprends de la sorte :

"Conditions liées à l'activité

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition."

C'est le OU qui me laisse à raisonner ainsi.

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doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 542
26 août 2022 à 10:41

De toute façon, vous devez prévenir la CAF du changement de situation, c'est elle qui vous donnera une réponse réelle.

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Oui, je sais que je devrai déclarer ma nouvelle situation  à la CAF.

Je préférai juste avoir l'information en amont pour être bien sûre de tous les impacts d'une disponibilité avant de prendre ma décision finale. C'est sûr qu'en disponibilite ,je n'aurais pas de salaire, alors si nous n'avons plus droit au CMG, cela n'est pas anodin.  

Je me disais qu'il y avait peut être une autre personne qui avait pu être dans ma situation et qui aurait pu m'indiquer comment cela s'était passé pour elle.

Finalement je viens d'envoyer un mail à la CAF pour avoir le fin mot de l'histoire. 

Bonne journée et merci à vous.

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doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 542
26 août 2022 à 11:30

C'était la meilleure chose à faire.

Bonne journée 

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Bonjour Je voulais savoir ce que vous a répondu la caf .

Merci beaucoup 

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 Je vous remercie pour votre réponse !

Belle journée à vous !

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