Accompte refusé car entreprise congé annuel
benjaminmelli77
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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 août 2022 à 18:05
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Respir75
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16 août 2022 à 17:30
16 août 2022 à 17:30
Bonjour,
Il n'y a pas de service minimum lors d'une fermeture annuelle d'une société.
Il aurait fallu anticiper votre demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 août 2022 à 18:27
Bonjour,
Le comptable, comme tout salarié, a le droit à des congés sans être dérangé par son employeur. Il n'a pas à interrompre ses congés pour travailler.
Un virement peut se faire à échéance. Si la demande d'acompte avait été faite préalablement à la fermeture de l'entreprise, alors le comptable aurait pu mettre en place un virement pour verser l'acompte de la 1er quinzaine avant qu'il ne parte en congés. Mais cela il ne peut pas le faire quand il ne travaille pas.
Je suis déjà étonné que votre employeur vous ait répondu. Mais lui n'étant pas salarié, il n'est pas soumis au code du travail. Cependant ce n'est pas pour autant qu'il connait la procédure pour déclencher des règlements.
CB