Revenu pour activité dite "conservée"

Seb - 11 août 2022 à 12:15
 Seb - 17 août 2022 à 08:32

Bonjour,

 Je suis actuellement dans l'impasse avec pole emploi, c'est pour cela que je viens poser ma question ici.
J'ai quitté la société dans laquelle j'étais salarié depuis 8 ans en avril 2020.
En septembre 2019, j'ai repris une entreprise agricole. (activité non salariée)
Suite à mon licenciement de mon activité salarié, j'avais droit à l'ARE.
Ayant une activité non salariée en parralléle, pour percevoir mon ARE, je dois justifier tous les ans, avec un bilan comptable ... mes revenus. ( Ayant un revenu à l'année et non au mois).
TOut le long de l'année Pole Emploi me verse uniquement 70% de mon ARE, en attendant la justification de mes revenus de mon activité non salariée, et régularise à la fin.
La le probléme se pose.
Pole Emploi ne considére pas que j'ai une activité dite conservée, car mes revenus en 2019 de mon activité agricole (non salarié) est à 0, cependant j'ai bien généré des revenus, mais la première année d'installation, un jeune agriculteur est exonéré d'impôts à 100%;
Ce qui a fait que j'avais un revenu fiscal declaré à 0.
Ceci remet donc en cause mon activité dite conservée, car pole emploi regarde le revenu agricole déclaré. Cependant sur la feuille d'imposition il est bien indiqué le montant duquel j'ai été exonéré étant jeune agriculteur 1 ére année.

Ma question est la suivante, ont ils raison ?  
Car j'ai bien sorti du revenu de mon activité agricole (non salarié) en 2019, mais ces revenus ont été exonérés. Normalement c'est une activité qui a bien sorti du revenu et donc devrait être considére comme conservée ?

Merci d'avance de vos retours à ma problématique

Cordialement
Sébastien

3 réponses

Bonjour

Et quelle est la définition exacte (pour Pôle Emploi) d'une activité dite conservée

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Hélas, ce n'est pas clair, mon interlocuteur pole emploi indemnisation m'indique juste qu'il prend en compte le revenu déclaré qui est à 0 sur la déclaration d'impôts de 2020 pour les revenus 2019.  Je leur ai clairement indiqué la ligne avec mon revenu exonéré, qui justifie d'avoir sorti du revenu en 2019, mais ils me disent que redise que le revenu fiscal est à 0... Mais étant donné que c'est un cas particulier, je suspecte qu'ils ne connaissent pas ce cas de figure.

Je souhaiterai savoir ce que tu dis exactement la loi à ce sujet , merci

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Attendre le passage d'un bénévole qui saura vous répondre.

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Bonjour, merci de votre retour.

Personne n'est au fait exactement pour m'aider a ce sujet ? merci beaucoup d'avance.

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