Demande de changement de nom simplifié

Ajaccio - 5 août 2022 à 15:00
 gitane2229 - 5 août 2022 à 15:36

Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa pour la demande de changement de nom qui me tient à cœur depuis des années. Et on me demande si une demande est déjà en cours auprès du procureur de la République. Je ne sais pas quoi répondre. En effet, j'ai effectivement fait une demande il y a plus de 3 ans et toujours sans réponse. J'avais auparavant fait une précédente demande qui m'avait été refusée... Maintenant que la demande est simplifiée, pourquoi me demande T il cette information ? C'est pour m'empêcher de faire une demande simplifiée ? Je ne sais plus quoi faire. Merci pour votre aide. 

1 réponse

Bonjour

Une précédente demande identique vous a été refusée par le passé. En réitérant votre demande, vous risquez un rejet pour procédure dilatoire.  

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