Création Entreprise Individuelle - Des questions
gitane2229 -
Bonjour à toutes et à tous,
Désolé d'avances, beaucoup de questions. J'ai eu des informations à droite et à gauche par différents canaux: personnes, sites, youtube, ect.. Je souhaiterai tout de même avoir un avis professionnel sur le sujet avant d'aller voir un expert comptable et/ou un avocat fiscaliste et ne pas paraitre largué.
Mon projet est le suivant ; Je souhaiterai créer une EI en plus de mon activité salariale dans le privé. Voici les détails
Activité pro:
- CDI dans une société de prestation dans le domaine informatique
Entreprise Individuelle:
- Activité dans l'informatique qui ne sera pas en concurrence avec mon activité pro
- Job en dehors des heures de travail de mon activité pro
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-il possible de cumuler les deux activités ?
- Est-il possible de de créer en EI à l'IS ?
- La flat-tax est-elle soumise à l'imposition sur les revenus ?
- A partir de quelle date est-il le plus judicieux de créer l'EI ? Début d'année par exemple pour bénéficier d'une réduction de taxe la première année ?
- Je me mari mi de l'année prochaine, la société rentrera elle dans le "patrimoine" commun ?
- Quel statut fiscal pour un webmaster ? BIC ou BNC ?
Autre sujet, la TVA
Pour un webmaster, j'aurai à acheter des serveurs et des noms de domaines chez un fournisseur. Ensuite je créerai des sites internet pour des clients.
- Dois-je payer la TVA au près du fournisseur et la récupérer par la suite ?
- Dois-je facturer la TVA au client ? à quel pourcentage ?
- Dois-je payer et récupérer la TVA si j'achète du matériel informatique pour mon activité ?
Merci beaucoup pour votre aide.
3 réponses
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Vous devriez commencer par un rendez-vous à la chambre de commerce et d'industrie la plus proche. Vous y rencontrerez des professionnels qui répondront à la plupart de vos questions.
Contact : https://www.cci.fr/contact
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Bonjour
- Cumul activités ? Normalement, oui, dès lors que vous ne faites pas concurrence à votre employeur actuel et que votre contrat de travail ne vous l'interdit pas.
- Entreprise Individuelle à l'Impôt sur les sociétés ? Une EI n'est pas une société, En conséquence cette EI est imposée à l'Impôt sur le Revenu.
- La flat tax ? il s'agit d'un impôt sur les revenus financiers, donc issus de placements financiers.
- Date de création de l'EI ? De quelle taxe parlez-vous
- Mariage mi-2023, entreprise dans les biens communs ? Lorsque l'on est installé à son compte, il est préférable de faire un contrat de mariage avec séparation des patrimoines (réduction des risques). Ici, vous évoquez Société...
- Webmaster : BIC ou BNC ? N'ai pas la réponse (voir auprès de la CCI si cette activité relève du libéral BNC ou d'une activité commerciale BIC)
- TVA
Suivant le montant du chiffre d'affaires, votre entreprise sera assujettie ou pas à la tva.
a) Non assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, mais vous ne pourrez pas récupérer cette TVA. Vous ne pouvez facturer la TVA à vos clients. On parle de "franchise en base de TVA".
b) Assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, et vous pourrez récupérer cette TVA. Vous avez obligation de facturer la TVA à vos clients, TVA que vous devrez reverser à l'Etat (après déduction de la tva payée aux fournisseurs).
Lorsque une entreprise est de droit non-assujettie, il lui est toujours possible d'opter pour l'assujettissement.
A savoir : En créant une société, les contraintes et obligations peuvent s'avérer pesantes pour l'exploitant (tenue d'une comptabilité, bilans annuels,...) ; Contrairement à une micro-entreprise pour laquelle les obligations administratives et fiscales sont réduites au minimum.
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, cependant je suis étonné de celle pour l'IS, c'est pas ce que j'avais lu :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23575
Concernant la flat-tax je n'ai pas trop compris. Si par example j'ai une TMI à +/-30% et que je me verse une dividende à 1000€, 300€ seront à retirer pour la flat-tax mais les 700€ seront net d'impôts ou bien assujetti à l'impôt sur le revenu ?
Concernant la taxe "offerte" je sais qu'il y a quelque chose pour les auto entrepreneurs ma première année si j'ai bien compris, elle n'est pas applicable avec une EI?
Je préfère passer par une EI quite à payer un comptable pour ne pas être imposé sur les revenus, je suis à la limite des 40% :/
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Il sera compliqué de se comprendre, car vous ne maîtrisez pas du tout les bases.
IS (Impôt sur les Sociétés) : Personnellement je n'ai jamais vu une Entreprise Individuelle (c'est-à-dire en nom personnel) imposée à l'IS.
Auto-entrepreneur a été remplacé par micro-entrepreneur. La micro-entreprise est un régime fiscal, alors que l'EI est un statut d'enteprise.
Principes sur la flat-tax ; il s'agit d'un impôt forfaitaire et libératoire, et donc un impôt auquel il n'y a pas lieu de rajouter de l'IR. Flat-tax à 30% = 17.2% prélèvements sociaux + 12.8% Prélèvement Forfaitaire Unique. Lorsqu'un contribuable a le choix entre flat-tax et impôt sur le revenu, il doit comparer son taux TMI aux 12.8% PFU (utiliser simulateur officiel de Bercy) afin de déterminer l'option la plus favorable. Avec une TMI à 41%, la flat tax est plus favorable. Lorsque le contribuable perçoit des revenus financiers de sources différentes, le choix est global pour l'année.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...