Création Entreprise Individuelle - Des questions

Vous devriez commencer par un rendez-vous à la chambre de commerce et d'industrie la plus proche. Vous y rencontrerez des professionnels qui répondront à la plupart de vos questions.

Contact : https://www.cci.fr/contact

Bonjour

- Cumul activités ? Normalement, oui, dès lors que vous ne faites pas concurrence à votre  employeur actuel et que votre contrat de travail ne vous l'interdit pas.

- Entreprise Individuelle à l'Impôt sur les sociétés ? Une EI n'est pas une société, En conséquence cette EI est imposée à l'Impôt sur le Revenu.

- La flat tax ? il s'agit d'un impôt sur les revenus financiers, donc issus de placements financiers.  

- Date de création de l'EI ? De quelle taxe parlez-vous

- Mariage mi-2023, entreprise dans les biens communs ? Lorsque l'on est installé à son compte, il est préférable de faire un contrat de mariage avec séparation des patrimoines (réduction des risques). Ici, vous évoquez Société...

- Webmaster : BIC ou BNC ? N'ai pas la réponse (voir auprès de la CCI si cette activité relève du libéral BNC ou d'une activité commerciale BIC)

- TVA

Suivant le montant du chiffre d'affaires, votre entreprise sera assujettie ou pas à la tva.

a) Non assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, mais vous ne pourrez pas  récupérer cette TVA. Vous ne pouvez facturer la TVA à vos clients. On parle de "franchise en base de TVA". 

b) Assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, et vous pourrez récupérer cette TVA. Vous avez obligation de facturer la TVA à vos clients, TVA que vous devrez reverser à l'Etat (après déduction de la tva payée aux fournisseurs).

Lorsque une entreprise est de droit non-assujettie, il lui est toujours possible d'opter pour l'assujettissement.

A savoir : En créant une société, les contraintes et obligations peuvent s'avérer pesantes pour l'exploitant (tenue d'une comptabilité, bilans annuels,...) ; Contrairement à une micro-entreprise pour laquelle les obligations administratives et fiscales sont réduites au minimum.      

Bonjour,

Merci pour vos réponses, cependant je suis étonné de celle pour l'IS, c'est pas ce que j'avais lu :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23575

Concernant la flat-tax je n'ai pas trop compris. Si par example j'ai une TMI à +/-30% et que je me verse une dividende à 1000€, 300€ seront à retirer pour la flat-tax mais les 700€ seront net d'impôts ou bien assujetti à l'impôt sur le revenu ?

Concernant la taxe "offerte" je sais qu'il y a quelque chose pour les auto entrepreneurs ma première année si j'ai bien compris, elle n'est pas applicable avec une EI?

Je préfère passer par une EI quite à payer un comptable pour ne pas être imposé sur les revenus, je suis à la limite des 40% :/