Création Entreprise Individuelle - Des questions
gitane2229 -
Bonjour à toutes et à tous,
Désolé d'avances, beaucoup de questions. J'ai eu des informations à droite et à gauche par différents canaux: personnes, sites, youtube, ect.. Je souhaiterai tout de même avoir un avis professionnel sur le sujet avant d'aller voir un expert comptable et/ou un avocat fiscaliste et ne pas paraitre largué.
Mon projet est le suivant ; Je souhaiterai créer une EI en plus de mon activité salariale dans le privé. Voici les détails
Activité pro:
- CDI dans une société de prestation dans le domaine informatique
Entreprise Individuelle:
- Activité dans l'informatique qui ne sera pas en concurrence avec mon activité pro
- Job en dehors des heures de travail de mon activité pro
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-il possible de cumuler les deux activités ?
- Est-il possible de de créer en EI à l'IS ?
- La flat-tax est-elle soumise à l'imposition sur les revenus ?
- A partir de quelle date est-il le plus judicieux de créer l'EI ? Début d'année par exemple pour bénéficier d'une réduction de taxe la première année ?
- Je me mari mi de l'année prochaine, la société rentrera elle dans le "patrimoine" commun ?
- Quel statut fiscal pour un webmaster ? BIC ou BNC ?
Autre sujet, la TVA
Pour un webmaster, j'aurai à acheter des serveurs et des noms de domaines chez un fournisseur. Ensuite je créerai des sites internet pour des clients.
- Dois-je payer la TVA au près du fournisseur et la récupérer par la suite ?
- Dois-je facturer la TVA au client ? à quel pourcentage ?
- Dois-je payer et récupérer la TVA si j'achète du matériel informatique pour mon activité ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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3 réponses
Vous devriez commencer par un rendez-vous à la chambre de commerce et d'industrie la plus proche. Vous y rencontrerez des professionnels qui répondront à la plupart de vos questions.
Contact : https://www.cci.fr/contact
Bonjour
- Cumul activités ? Normalement, oui, dès lors que vous ne faites pas concurrence à votre employeur actuel et que votre contrat de travail ne vous l'interdit pas.
- Entreprise Individuelle à l'Impôt sur les sociétés ? Une EI n'est pas une société, En conséquence cette EI est imposée à l'Impôt sur le Revenu.
- La flat tax ? il s'agit d'un impôt sur les revenus financiers, donc issus de placements financiers.
- Date de création de l'EI ? De quelle taxe parlez-vous
- Mariage mi-2023, entreprise dans les biens communs ? Lorsque l'on est installé à son compte, il est préférable de faire un contrat de mariage avec séparation des patrimoines (réduction des risques). Ici, vous évoquez Société...
- Webmaster : BIC ou BNC ? N'ai pas la réponse (voir auprès de la CCI si cette activité relève du libéral BNC ou d'une activité commerciale BIC)
- TVA
Suivant le montant du chiffre d'affaires, votre entreprise sera assujettie ou pas à la tva.
a) Non assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, mais vous ne pourrez pas récupérer cette TVA. Vous ne pouvez facturer la TVA à vos clients. On parle de "franchise en base de TVA".
b) Assujettissement : vous paierez toujours vos fournisseurs en TTC, et vous pourrez récupérer cette TVA. Vous avez obligation de facturer la TVA à vos clients, TVA que vous devrez reverser à l'Etat (après déduction de la tva payée aux fournisseurs).
Lorsque une entreprise est de droit non-assujettie, il lui est toujours possible d'opter pour l'assujettissement.
A savoir : En créant une société, les contraintes et obligations peuvent s'avérer pesantes pour l'exploitant (tenue d'une comptabilité, bilans annuels,...) ; Contrairement à une micro-entreprise pour laquelle les obligations administratives et fiscales sont réduites au minimum.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, cependant je suis étonné de celle pour l'IS, c'est pas ce que j'avais lu :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23575
Concernant la flat-tax je n'ai pas trop compris. Si par example j'ai une TMI à +/-30% et que je me verse une dividende à 1000€, 300€ seront à retirer pour la flat-tax mais les 700€ seront net d'impôts ou bien assujetti à l'impôt sur le revenu ?
Concernant la taxe "offerte" je sais qu'il y a quelque chose pour les auto entrepreneurs ma première année si j'ai bien compris, elle n'est pas applicable avec une EI?
Je préfère passer par une EI quite à payer un comptable pour ne pas être imposé sur les revenus, je suis à la limite des 40% :/
Il sera compliqué de se comprendre, car vous ne maîtrisez pas du tout les bases.
IS (Impôt sur les Sociétés) : Personnellement je n'ai jamais vu une Entreprise Individuelle (c'est-à-dire en nom personnel) imposée à l'IS.
Auto-entrepreneur a été remplacé par micro-entrepreneur. La micro-entreprise est un régime fiscal, alors que l'EI est un statut d'enteprise.
Principes sur la flat-tax ; il s'agit d'un impôt forfaitaire et libératoire, et donc un impôt auquel il n'y a pas lieu de rajouter de l'IR. Flat-tax à 30% = 17.2% prélèvements sociaux + 12.8% Prélèvement Forfaitaire Unique. Lorsqu'un contribuable a le choix entre flat-tax et impôt sur le revenu, il doit comparer son taux TMI aux 12.8% PFU (utiliser simulateur officiel de Bercy) afin de déterminer l'option la plus favorable. Avec une TMI à 41%, la flat tax est plus favorable. Lorsque le contribuable perçoit des revenus financiers de sources différentes, le choix est global pour l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne idée merci je vais voir ça et me former.