Travail en Espagne de retour en France. Régularisation ?!
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation, après avoir travaillé quelques années en France, j'ai changé de travail, j'ai travaillé 3 ans en contrat local en Espagne. J'ai donc cotisé en Espagne etc. Je suis maintenant de retour en France.
Le problème (je ne le savais pas) c'est que je n'ai en fait jamais prévenu l’administration ici en France de ma situation. Je n'ai rien fait au niveau des impôts français. Je n'ai simplement pas payé d’impôts en France (puisque pas de revenu, patrimoine.. rien).
Je suis du coup un peu perdu, que dois-je faire ? J'aimerai bien mettre à jour ma situation pour à nouveau travailler ici en France, et pour que ma situation soit clair ici (pour des prestations éventuelle, retraite etc.). Est-ce que je cours un risque de sanction ?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide,
Si vous avez besoin de plus d'info, je peux préciser, n'hésitez pas à me demander :)
Bonne journée à tous
5 réponses
-
Bonsoir,
Si vous n'avez pas perçu de revenus depuis votre retour en France, il n'y a pas de problème et de risque de rappels et(ou) pénalités.
Vous risquez simplement d'être pénalisé, notamment en terme de prestations sociales, parce que vous ne pourrez pas présenter d'avis d'imposition ou plutôt de non imposition, en l'absence de revenus.
Vous ne dites pas la date de votre retour. Si c'est en 2022, vous n'avez rien de particulier à faire, avant début 2023 et le dépôt de la déclaration des revenus 2022.
Si c'est en 2021, vous pourriez déposer une déclaration de revenus papier, à l'adresse de votre domicile au 1er janvier 2022, avec 0 revenus, si c'est bien le cas. Ca vous permettrait d'obtenir un avis de non-imposition sur les revenus 2021.
Cordialement
-
Bonjour,
rien ne vous empêche de travailler puisque vous êtes français, même si vous n'êtes pas à jour de vos déclarations d'imposition (en supposant que vous le soyez).
-
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela me rassure.
@pepelulu120 je suis effectivement rentré en 2022.
Par contre, pour ce qui est des prestations sociales, il n'y a pas moyen de se mettre à jour ? Si par exemple je retravaille ici en France, et que je me retrouve sans emploi, je peux normalement demander le chômage, en comptant mon travail en Espagne... Mais du coup, pour mon cas en particulier je suis bloqué ?
Je vais également simplement aller régulariser ma situation chez mon bureau des impôts.
Merci encore pour votre aide
Bonne journée
-
Bonjour,
Je confirme la réponse de Doris33. Rien ne vous empêche de travailler et si vous venez à être licencié, vous toucherez les allocations chômage qui ne sont pas liées au fait d'avoir ou pas déclaré ses revenus, mais aux salaires perçus avant licenciement.
Bonne journée
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Très bien, merci beaucoup pour vos réponses.
Je me permets une dernière question, dans ce cas là, est-il utile que je me présente à mon bureau des impôts pour clarifier ma situation, ou en fait, ça ne change rien, et je reviens à la normal dans ma déclaration suivante ?
Merci encore,
Bonne journée
-
Vous avez eu la réponse dès le début :
"Si c'est en 2022, vous n'avez rien de particulier à faire, avant début 2023 et le dépôt de la déclaration des revenus 2022."
Pour votre question sur la chômage, je ne crois pas que Pôle Emploi prendrait en compte vos années de travail en Espagne.
Bonne journée
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...