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3 réponses
9 juil. 2022 à 15:13
Bonjour,
Vous allez être détaché à l'étranger par votre employeur français.
Des exonérations totales ou partielles d'impôt sur le revenu existent, comme vous le savez et comme votre employeur a dû vous le dire et l'expliquer.
Pour bénéficier d'une exonération totale des rémunérations versées pour le détachement, il faut, soit justifier avoir été soumis à l'étranger à un impôt au moins égal au 2/3 de celui que vous auriez à supporter en France sur la même base, soit avoir été détaché pendant plus de 183 jours pour une des activités que vous avez citées et qui, à priori, ne vous concernent pas, soit encore avoir exercé une activité de prospection commerciale sur les marchés étrangers (vente, exportation) pendant plus de 120 jours sur 12 mois. Sont visées les activités dédiées au développement de l'activité d'exportation de l'entreprise ou en relation directe avec l'essor international de la société qui se traduisent par des actions concrètes dans des états étrangers (visites, réunions, salons, etc...).
Les revenus exonérés sont retenus, pour le calcul du taux effectif d'imposition, en présence d'autres revenus imposables en France.
A défaut d'exonération totale, une exonération partielle est prévue en faveur des suppléments de rémunération directement liés à l'expatriation (perdiem), dans la limite de 40% de la rémunération ordinaire annuelle.
Vous devriez demander plus de précisions à votre employeur qui est forcément au courant de la législation et qui connaît, bien évidemment, votre situation professionnelle relative aux conditions du détachement mieux que quiconque.
Bien cordialement
Bonjour monsieur,
Merci pour votre réponse très complète, qui m’apporte beaucoup d’éléments de compréhension.
Il est a priori certain que je ne suis pas concerné par l’exonération totale.
Dans le cas de l’exonération partielle, vous voulez dire que je devrais déclarer 60% de mes perdiem ?
La totalité de ce perdiem par mois dépasserait effectivement mon fixe mensuel.
Je vais effectivement demander conseil à mon employeur. Encore merci.
cordialement,